Selon Business Daily Africa, le 21 novembre, si le Parlement approuve le projet de loi sur les marchés de capitaux, le gouvernement du Kenya mettra en place un système d’impôt sur le revenu pour les négociants en crypto-monnaies.
Le #Kenya est la nation la plus récente à signaler son intention de réglementer le marché des crypto-monnaies, en se concentrant sur la taxation des transactions en monnaie numérique à mesure que le secteur se développe. Le député de Mosop, Abraham Kirwa, a parrainé le projet de loi :
“Lorsque la monnaie numérique est détenue pour une période n’excédant pas douze mois, les lois relatives à l’impôt sur le revenu s’appliquent ou pour une période excédant douze mois, les lois relatives à l’impôt sur les gains en capital s’appliquent.”
Lorsque les actifs spécifiques sont soit vendus, soit utilisés dans une transaction, la proposition de loi vise à imposer les gains en capital pour l’augmentation de la valeur marchande des cryptomonnaies.
Les détenteurs de cryptomonnaies sont tenus de fournir des informations à des fins fiscales à l’autorité de régulation du pays, la Capital Markets Authority (CMA). Les dates d’achat de la crypto-monnaie et de vente de l’actif font partie des détails qui doivent être divulgués.
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“Une personne qui négocie des monnaies numériques doit tenir des registres des transactions en monnaies numériques, y compris les achats et les ventes, payer des impôts sur tous les bénéfices qui sont réalisés à partir de transactions en monnaies numériques, conformément aux lois applicables”, indique le projet de loi.
Le gouvernement #kényan a l’intention d’obliger les banques à déduire un droit d’accise de 20 % de toutes les commissions et frais associés à l’échange d’actifs numériques.
Actuellement, le marché kényan des cryptomonnaies est largement non réglementé et, selon un précédent rapport du gouvernement, au moins quatre millions d’investisseurs ont perdu de l’argent en raison du marché baissier actuel. La Banque centrale du Kenya (CBK) a émis dans ce cas un avertissement aux Kényans contre les investissements dans les actifs numériques comme le bitcoin.
Le pays réglementera officiellement les crypto-monnaies pour la première fois si le projet de loi est adopté, marquant ainsi la généralisation de ce secteur.
