Deux éminents républicains de la Chambre des représentant, Warren Davidson de l’Ohio et Tom Emmer, chef de la majorité de la Chambre du Minnesota, ont présenté un projet de loi proposant des modifications importantes à la structure de la Securities and Exchange Commission (SEC).
La législation proposée, connue sous le nom de loi sur la stabilisation de la #SEC, vise à remédier aux abus perçus sous la direction du président de la SEC, Gary #Gensler, en le démettant de ses fonctions et en restructurant la Commission elle-même.
Pourquoi les membres du congres veulent mettre Gensler sur la touche?
Gensler, qui a pris ses fonctions en 2021, affirme que la plupart des cryptomonnaies entrent dans la définition des titres, mais de nombreuses personnes estiment que l’organisme dépasse ses compétences.
En janvier, Genesis et Gemini ont été inculpés pour avoir proposé des titres non enregistrés. Un mois plus tard, l’échange de cryptomonnaies Kraken a été condamné à une amende de 30 millions de dollars pour violation des lois sur les titres.
Ensuite, le mois dernier, la Commission a envoyé un avis de Wells à #Coinbase, le plus grand exchange de cryptomonnaies d’Amérique, alléguant que ses produits de staking constituent des titres non enregistrés.
Et lors de sa dernière action hier, elle a allégué que l’échange basé à Seattle, Bittrex, n’a pas respecté la loi sur les titres en ne s’enregistrant pas auprès de l’autorité de surveillance financière dans plusieurs régions. L’organisme a également affirmé que les principales cryptomonnaies Dash et Algorand présentaient des caractéristiques semblables à des titres.
les députés trouvent le bilan de gensler mitigé lors du débat au congrès #TomEmmer dira ceci Il a ajouté : “Pendant votre mandat à la SEC, combien de règles la SEC a-t-elle finalisées qui s’adaptent réellement au cadre réglementaire existant et sont spécifiquement destinées à l’industrie des actifs numériques afin que le marché des cryptomonnaies puisse se conformer ?”
Les actions du régulateur suscitent l’indignation de certains politiciens, en particulier les républicains, qui affirment que la position du régulateur sur les cryptomonnaies étouffera l’innovation aux États-Unis.
response du régulateur
En réponse, le régulateur a déclaré aujourd’hui qu’il aurait besoin de davantage de personnel pour réglementer l’industrie des cryptomonnaies.
“En ce qui concerne les actifs numériques, nous pourrions certainement utiliser plus de ressources”, a-t-il déclaré. “Il y a définitivement plus de choses à examiner et à enquêter que nous n’avons de personnel pour le faire.”
