Le #Royaume-Uni a officiellement adopté un projet de loi qui reconnaît les échanges #bitcoin et #cryptomonnaie comme une activité financière réglementée dans le pays.
Le projet de loi britannique sur les cryptomonnaies reçoit l’assentiment royal
On se souvient encore de l’épisode du 19 juin dernier où la Chambre des Lords avait approuvé le projet de loi sur les cryptomonnaies. Aujourd’hui c’est chose faite. La Financial Services and Markets Act 2023 est officiellement devenu une loi après avoir reçu l’assentiment royal et avoir été approuvé par le Roi Charles III.
Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, le gouvernement a noté que la loi était “centrale” à sa vision “de faire croître l’économie et de créer un secteur de services financiers ouvert, durable et technologiquement avancé.” Il s’agit donc d’un moment crucial pour l’industrie des actifs numériques dans le pays.
En d’autres termes, le projet de loi confère aux régulateurs le pouvoir de superviser les cryptomonnaies et les stablecoins à un moment crucial. Plus précisément, le projet de loi a officiellement obtenu ce jeudi l’assentiment royal.
L’opportunité saisie
Le Royaume-Uni saisit ainsi les opportunités du Brexit en adaptant la réglementation des services financiers aux marchés britanniques. Elle renforce la compétitivité du Royaume-Uni en tant que centre financier mondial et offre de meilleurs résultats aux consommateurs et aux entreprises.
Les objectifs de la nouvelle loi
La loi envisage d’ajouter de nouveaux objectifs à la Financial Conduct Authority et à la Prudential Regulation Authority, visant à promouvoir la croissance et la compétitivité internationale de l’économie britannique. Pour atteindre ces objectifs, des mesures seront mises en œuvre pour renforcer le contrôle et la responsabilité des régulateurs, notamment en exigeant des rapports réguliers et en accordant une plus grande importance aux analyses coûts-bénéfices.
Le projet de loi donne le pouvoir au Trésor britannique, à la Financial Conduct Authority, à la Banque d’Angleterre et à la Payments System Regulation Authority d’établir et de faire respecter des règles réglementaires dans le secteur. Le processus d’élaboration de ces règles devrait maintenant débuter et être mis en œuvre.
Le secrétaire d’État au Trésor, Andrew Griffith, a déclaré :
2023 s’avère être une année phare pour la réforme de nos services financiers. Ce texte législatif historique nous donne le contrôle de nos règles en matière de services financiers, afin qu’ils soutiennent les entreprises et les consommateurs britanniques et qu’ils stimulent la croissance. En abrogeant les anciennes lois de l’UE fixées à Bruxelles, elle permettra de débloquer des milliards d’euros d’investissements des fonds qui pourront favoriser l’innovation et la croissance économique.
