Les législateurs de l’UE ont voté à 517 reprises en faveur de #MiCA, tandis que 38 voix se sont élevées contre l’ensemble des règles.
C’est quoi la réglementation MiCA?
MiCA est un acronyme qui signifie “Market in Crypto-Assets” (Marché des crypto-actifs, en français). Il s’agit d’une proposition de réglementation de l’Union européenne visant à réguler les crypto-actifs et les prestataires de services liés à ces actifs.
MiCA vise à établir un cadre réglementaire clair pour les crypto-actifs, notamment les #cryptomonnaies telles que Bitcoin, Ethereum et d’autres actifs numériques similaires. La proposition de réglementation prévoit des exigences de transparence, de protection des investisseurs et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
MiCA propose également de réglementer les prestataires de services liés aux crypto-actifs, tels que les plateformes d’échange de crypto-monnaies, les portefeuilles électroniques et les fournisseurs de services de conservation de clés privées.
La proposition de réglementation a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020 et est actuellement en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
L’UE vote en faveur du MiCA
C’est la première fois que des gouvernements se réunissent pour superviser l’industrie émergente des cryptomonnaies. Toutefois, cette évolution intervient alors que le marché a assisté à l’effondrement de plusieurs bourses et projets de crypto-monnaies.
Bloomberg a rapporté que Mairead McGuinness, commissaire européen aux services financiers, a déclaré qu’elle s’attendait à ce que la loi entre en vigueur d’ici le mois de juillet. Cependant, elle devra être approuvée par les 27 États membres de l’Union.
Les prémisses
Présenté pour la première fois par la Commission en septembre 2020, le MiCA faisait partie d’un paquet plus large sur le financement numérique. Ce paquet comprenait le DORA (Digital Operational Resilience Act) et le régime pilote DLR pour les utilisations en gros. Les implications de MiCA permettront aux acteurs du marché de naviguer sans avoir à naviguer dans 27 ensembles de règles et réglementations nationales différentes.
Les dispositions relatives au stablecoin devraient s’appliquer en juillet 2024. Ces dispositions entreront en vigueur 12 mois après l’entrée en vigueur de la réglementation. L’Autorité bancaire européenne se verra confier de nouveaux mandats, notamment des fonctions de surveillance pour les émetteurs importants de stablecoins.
Impact sur le Bitcoin
Le bitcoin, qui profitait de la reprise, a chuté de plus de 2 % au cours des dernières 24 heures. Le BTC s’échange à un prix moyen de 28 888 dollars, à l’heure où nous mettons sous presse. Son volume de transactions sur 24 heures a baissé de 7 % et s’élève à 21 milliards de dollars.
