La résolution recommande aux autorités des 27 États membres du #Parlement d’envisager un “traitement fiscal simplifié” pour les utilisateurs de #crypto-monnaies effectuant des transactions occasionnelles ou de faible ampleur.
Les membres du Parlement de l’Union européenne ont voté en faveur d’une résolution non contraignante visant à utiliser la blockchain pour lutter contre l’évasion fiscale et coordonner la politique fiscale sur les crypto-monnaies.
Dans un avis publié le 4 octobre, le Parlement européen a déclaré que 566 des 705 membres avaient voté en faveur de la résolution initialement rédigée par la députée Lídia Pereira. Selon l’organe législatif, la résolution recommande aux autorités de ses 27 États membres d’envisager un “traitement fiscal simplifié” pour les utilisateurs de crypto-monnaies impliqués dans des transactions occasionnelles ou de faible ampleur et de demander aux administrations fiscales nationales d’utiliser la technologie blockchain “pour faciliter une collecte efficace des impôts.”
En ce qui concerne les crypto-monnaies, la résolution a demandé à la Commission européenne d’évaluer si la conversion de crypto en fiat constituerait un événement imposable, en fonction du lieu de la transaction, affirmant qu’il s’agissait d’un “choix plus approprié.” En outre, la politique demanderait un amendement administratif pour mieux échanger des informations en ce qui concerne les taxes sur les crypto.
La résolution ajoute que les États membres du Parlement pourraient intégrer des solutions blockchain dans les programmes fiscaux :
“Les caractéristiques uniques de Blockchain pourraient offrir une nouvelle façon d’automatiser la collecte des impôts, de limiter la corruption et de mieux identifier la propriété des actifs tangibles et intangibles permettant de mieux taxer les contribuables mobiles. […] Des travaux doivent être entrepris pour identifier les meilleures pratiques d’utilisation de la technologie pour améliorer la capacité d’analyse des administrations fiscales.”
Les décideurs politiques de l’Union européenne sont allés de l’avant pour réglementer le marché des crypto-monnaies à travers leur cadre sur les marchés des crypto-actifs. Le projet de loi, d’abord présenté à la Commission européenne en 2020 et adopté par le Conseil européen en 2021, vise à créer un cadre réglementaire cohérent pour les crypto-monnaies parmi les États membres de l’UE. Beaucoup s’attendent à ce que les politiques entrent en vigueur en 2024.
Source: https://cointelegraph.com/news/european-parliament-members-vote-in-favor-of-crypto-and-blockchain-tax-policies
