La nouvelle norme limite les réserves de cryptomonnaies des banques à 2 % d’ici 2025, et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Une norme mondiale pour l’exposition des banques aux #cryptomonnaies a été approuvée par le Groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables de la supervision (GHOS) de la Banque des règlements internationaux (BRI). La norme, qui fixe une limite de 2% des réserves de cryptomonnaies au sein des banques, doit être mise en œuvre le 1er janvier 2025, selon une annonce officielle du 16 décembre.
Le rapport, baptisé Traitement prudentiel des expositions aux cryptomonnaies, présente la structure standard finale pour les banques concernant l’exposition aux actifs numériques, y compris les actifs traditionnels #tokenisés, les #stablecoins et les cryptomonnaies non adossées, ainsi que les commentaires des parties prenantes recueillis lors d’une consultation lancée en juin. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a noté que le rapport sera bientôt intégré en tant que nouveau chapitre dans le cadre consolidé de Bâle.
L’annonce de la BRI souligne que l’exposition directe du système bancaire mondial aux actifs numériques reste relativement faible, mais les développements récents ont souligné « l’importance de disposer d’un cadre minimum solide pour les banques actives au niveau international afin d’atténuer les risques ». Elle indique également :
« Les actifs crypto non adossés et les stablecoins dotés de mécanismes de stabilisation inefficaces seront soumis à un traitement prudentiel conservateur. La norme fournira un cadre réglementaire mondial robuste et prudent pour les expositions des banques actives au niveau international aux actifs crypto, qui favorise l’innovation responsable tout en préservant la stabilité financière. »
Pablo Hernández de Cos, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Banque d’Espagne, a indiqué à propos de la norme :
« La norme du Comité sur les cryptomonnaies est un nouvel exemple de notre engagement, de notre volonté et de notre capacité à agir de manière coordonnée au niveau mondial pour atténuer les risques émergents pour la stabilité financière. Le programme de travail du Comité pour 2023-2024, approuvé aujourd’hui par le GHOS, vise à renforcer encore la réglementation, la surveillance et les pratiques des banques dans le monde entier. Il porte notamment sur les risques émergents, la numérisation, les risques financiers liés au climat, ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre de Bâle III. »
La BRI a divulgué en septembre les résultats de son programme pilote multi-juridictionnel de monnaie numérique de banque centrale (CBDC), après une phase de test d’un mois qui a permis des transactions transfrontalières d’une valeur de 22 millions de dollars. Le programme pilote a impliqué les banques centrales de Hong Kong, de Thaïlande, de Chine et des Émirats arabes unis, ainsi que 20 banques commerciales de ces régions. Selon un rapport de la BRI publié en juin, environ 90 % des banques centrales envisagent l’adoption des #CBDC.
