La Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong (SFC) commencera à accepter les demandes de licences de plateformes de #trading de cryptomonnaies à partir du 1er juin, selon une annonce faite mardi. Le régulateur a accepté d’autoriser les fournisseurs de services d’actifs virtuels agréés à servir les investisseurs particuliers, à condition que les opérateurs évaluent la compréhension des risques impliqués, selon un rapport sur sa consultation sur les recommandations politiques publié mardi.
La SFC veux protéger les traders particuliers de Hong Kong
La #SFC a ouvert ses recommandations politiques initiales aux commentaires du public en février. Le régulateur a également proposé que les stablecoins, qui sont des cryptomonnaies liées à la valeur d’autres actifs, ne soient “pas admis à la négociation de détail” avant l’entrée en vigueur de la réglementation prévue pour cette classe d’actifs. Le règlement interdit explicitement les “#airdrop” en cryptomonnaies, conçus pour inciter les clients particuliers à investir, ce qui inclut probablement les distributions aériennes.
Les directives, certaines desquelles ont été modifiées en fonction des commentaires du public, mettent la responsabilité entièrement sur les opérateurs de plateformes pour mener des diligences raisonnable, en soulignant que le fait d’être inclus dans deux indices acceptables est seulement le critère minimum pour être répertorié à la négociation.
Responsabilité engagée des plateformes
Selon les règles, les plateformes d’échange de cryptomonnaies doivent maintenir en permanence un capital d’au moins 5 000 000 dollars de #HongKong (640 000 dollars) et, à la fin de chaque mois, soumettre le capital liquide disponible de la plateforme, un résumé des prêts bancaires, des avances, des facilités de crédit ainsi qu’une analyse des pertes et profits à la SFC. Les jetons approuvés sur les bourses réglementées doivent avoir un “historique” de 12 mois, selon les règles.
Le document fournit également plus de détails sur l’autorisation des #investisseurs particuliers à utiliser les plateformes de trading et sur les diligences à effectuer pour la liste des jetons. Tous les jetons répertoriés sur les bourses devront passer par des procédures de diligence raisonnable avant d’être répertoriés, même s’ils sont déjà répertoriés sur une autre plateforme. Ils devront également passer par des #audits de contrats intelligents effectués par des évaluateurs indépendants. Les opérateurs de plateformes n’auront pas besoin de nommer des membres externes indépendants pour les comités d’examen des jetons tant qu’ils traitent adéquatement les conflits d’intérêts, selon les conclusions.
La #SFC autorisera les plateformes à séparer les actifs des clients et leurs propres actifs grâce à un arrangement de séquestre ou en mettant les fonds de côté via la plateforme agréée. Les actifs virtuels des clients doivent être entièrement couverts par le régime d’indemnisation de chaque plateforme.
Diligence robuste, la SFC
En réponse aux suggestions selon lesquelles des gardiens tiers pourraient être engagés pour protéger les actifs des clients , la SFC a répondu que cela empêcherait leur supervision et leur application, étant donné qu’il n’existe pas de régime réglementaire pour les gardiens d’actifs virtuels.
La SFC a déclaré qu’elle consultera une revue distincte sur l’autorisation des produits dérivés, qu’elle reconnaît comme très importants pour les investisseurs institutionnels.
Concernant la mise en œuvre de la règle de voyage du Groupe d’action financière (GAFI) pour le partage d’informations sur les transactions en cryptomonnaies entre les institutions financières, la SFC a déclaré que lorsqu’il n’est pas possible de soumettre immédiatement les informations requises à l’institution bénéficiaire, elle acceptera la soumission dès que possible après le transfert des #actifs virtuels, et ce jusqu’au 1er janvier 2024.
Les directives incluent également des clarifications sur les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et les critères de sanctions à l’encontre des plateformes en cas de violation de ces exigences.
Le 1er juin marquera une nouvelle ère pour la régulation des plateformes de cryptomonnaies à Hong Kong, avec l’entrée en vigueur de ces directives. Cette avancée positionne Hong Kong en tant que modèle potentiel pour d’autres juridictions qui souhaitent réglementer efficacement ces plateformes.
