Après la 15e session ordinaire de la Conférence des chefs de l’État de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), qui s’est tenue à Yaoundé le 17 mars 2023, le chef de l’État centrafricain s’est engagé à respecter les règles communautaires régissant les questions monétaires.
« Aujourd’hui dans la cryptomonnaie, nous avons des possibilités d’opportunités. Ce sont ces opportunités que nous voulons. Mais, nous n’avons aucune intention de sortir de la communauté. Nous allons continuer à respecter les règles de la communauté », a assuré, au cours d’une conférence de presse organisée le lendemain, Faustin Archange Touadéra, devenu président en exercice de la #Cemac (qui regroupe Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad) lors de ce sommet de Yaoundé.
Il faut dire que ses pairs ne lui ont pas laissé le choix. Après avoir suivi l’analyse et la présentation des perspectives de la cryptomonnaie sur les économies de la sous-région, faite par le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, opposant assumé contre l’adoption du Bitcoin comme monnaie ayant cours légal en Centrafrique et la création par le pays de sa propre cryptomonnaie (Sango Coin), « la Conférence a réaffirmé son attachement aux dispositions de l’article 6 de la convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) », peut-on lire dans le communiqué final sanctionnant le conclave de Yaoundé.
Une nouvelle loi en gestation en RCA
Selon cet article, « l’unité monétaire légale des États membres de l’Union est le Franc de la coopération financière en Afrique centrale (#FCFA) ». En d’autres termes, le Bitcoin ou le #Sango Coin ne devraient pas avoir cours légal en République centrafricaine (RCA). Même si le président #Touadéra considère que « les cryptomonnaies sont de nouvelles réalités, qui n’étaient pas prises en compte quand on mettait en place ces textes dans notre sous-région », il a néanmoins annoncé que son pays est « en train de travailler sur la loi sur la cryptomonnaie pour ajuster le dispositif ». Une mouture du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 22 avril 2022 sur la cryptomonnaie, préparée par son gouvernement, a d’ailleurs été présentée au Comité ministériel de l’Umac, préparatoire au sommet, tenu le 15 mars 2023 au siège de la Beac à Yaoundé.
Selon ce texte, la loi sur la cryptomonnaie devrait désormais régir « toutes les transactions liées aux cryptomonnaies en République centrafricaine ». La précision « sans restriction et avec un pouvoir d’émission illimité dans toutes les transactions et à tout titre, effectuées par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées » a été supprimée. La définition même de la cryptomonnaie est toilettée. Le projet propose d’y supprimer la précision « sans nécessité de banque centrale », qui figure dans le texte en vigueur.
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En plus, le projet propose de passer de l’obligation « d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour l’achat et la vente d’un bien ou d’un service », à un libre consentement. Deux articles sur la convertibilité « automatique et instantanée » des cryptomonnaies en FCFA sont aussi supprimés dans ce projet. Un autre est modifié. Il s’agit de l’article 5. À la place de « le taux de change entre les cryptomonnaies et la monnaie utilisée en République centrafricaine est librement déterminé par le marché », le texte propose « le taux de change des cryptomonnaies est librement déterminé par le marché ».
Insatisfactions
On ignore pour l’instant ce que pense le Comité ministériel de l’Umac de ces modifications. Mais, des cadres des organes qui traitent de ces questions continuent d’être préoccupés par certaines dispositions proposées dans le projet de loi. C’est le cas de l’article 6 qui dispose que « toutes les transactions électroniques en République centrafricaine peuvent être exprimées en cryptomonnaie légalement reconnues et encadrées par des textes de régulation ». Pour un responsable des questions monétaires à la Beac, cela peut s’entendre comme une reconnaissance des cryptomonnaies comme monnaie ayant cours légal en RCA. La création des agences de régulation des transactions électroniques et de gestion des guichets automatiques questionne aussi. Car, ces missions sont déjà dévolues à des organes sous-régionaux comme la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf).
En tout cas, il se dégage du cadre réglementaire en cours d’élaboration que la #Cemac a, pour l’instant, fait le choix de confiner la cryptomonnaie à un simple actif financier. Le nouveau règlement ministériel, régissant le marché financier commun, entré en vigueur le 1er août 2022, admet désormais sur ce marché les « actifs numériques » et les « jetons numériques ». Au cours du sommet du 17 mars 2023, les chefs d’État de la Cemac ont encouragé la Beac et les autres régulateurs communautaires à poursuivre l’élaboration du cadre légal et réglementaire dans cette dynamique. Le projet de la Centrafrique devrait s’inscrire dans la même logique pour être en conformité avec les textes communautaires.
