Pour la réglementation de l’industrie de la #cryptomonnaie en france, l’Assemblée nationale a adopté un ensemble de règles de licence pour les entreprises de crypto opérant dans le pays dans le cadre d’un projet de loi plus large visant à harmoniser la législation française avec les normes de l’Union européenne.
Pourquoi ce renforcemnt de règles ?
Le décompte final des votes à l’Assemblée nationale était de 109 voix pour et 71 voix contre. Le Sénat français ayant déjà adopté le projet de loi, celui-ci sera maintenant transmis au président français Emmanuel Macron, qui dispose de 15 jours pour l’approuver ou le renvoyer au Parlement. Toutefois, le projet de loi devrait être promulgué en loi.
Suite à une pression de l’industrie, les dispositions prendront une forme plus douce que celle proposée initialement par les responsables politiques français, dans le cadre d’une réglementation accrue après l’effondrement de #FTX faisant ainsi un pas vers les règles plus larges anticipées de l’Union européenne.
Le gouvernement français a mis en place des règles plus strictes pour les entreprises de crypto en France. Cela aidera les entreprises à se conformer à la législation européenne sur les marchés d’actifs #cryptographiques, qui devrait être adoptée en avril. Les entreprises enregistrées en France doivent obtenir une inscription plus solide que celle offerte par l’Autorité des marchés financiers.
À partir de juillet 2023, les entreprises de crypto en France devront suivre un processus d’enregistrement renforcé. Les entreprises déjà enregistrées auprès de l’AMF pourront continuer à fonctionner jusqu’à la fin de la période de transition, probablement en 2026, offerte par la législation européenne sur les marchés d’actifs cryptographiques.
Réglementation ou frein au développement des cryptos?
Anne-Sophie Cissey, responsable juridique et de la conformité chez Flowdesk, une entreprise de services de crypto basée à Paris s’est pronnoncée en ces termes:
Alors que c’est un bon pas en avant, ce n’est pas un grand saut, mais plutôt un pont vers MiCA. Pour les entreprises de crypto, le message est de se préparer, de se préparer à MiCA.
Anne-Sophie Cissey
La proposition d’enregistrement renforcé imposerait des normes réglementaires plus strictes pour les fournisseurs de services de #crypto en France, y compris des mesures pour garantir leur conformité. Les entreprises seraient tenues de fournir des divulgations claires sur les risques et de mettre en place une politique de conflit d’intérêts.
Les nouvelles réglementations françaises entreraient en vigueur bien avant que le cadre réglementaire de l’UE ne soit censé le faire.
Faustine Fleuret, responsable du groupe de lobbying ADAN, craint que les nouvelles exigences réglementaires ne fixent une barre trop élevée pour les petites entreprises de crypto. Elle s’inquiète que cela pourrait entraîner un désavantage concurrentiel par rapport à d’autres juridictions et que la France sera privée de cette innovation.
Fleuret a souligné que la conformité à ces normes renforcées est souhaitable pour renforcer la protection des consommateurs.
Alors que la réglementation française est un modèle pour MiCA, se conformer à celle-ci sera sûrement plus difficile pour les projets plus petits, au point que nous voyons que les craintes selon lesquelles elle pourrait pousser les nouvelles start-up d’Europe ne sont pas entièrement infondées.
Cissey
L’implosion de FTX est le catalyseur de la réglementation
Le sénateur social-libéral Hervé Maurey avait initialement proposé un amendement en décembre qui obligerait les sociétés crypto françaises à obtenir une licence jamais auparavant acquise auprès de l’AMF, à la suite d’une impulsion pour réglementer les cryptos à la suite de l’effondrement du géant de l’échange de cryptos FTX en novembre.
Dans un texte accompagnant l’amendement, Maurey écrit:
La récente faillite de FTX a mis en évidence les risques inhérents à tout investissement dans des actifs crypto, surtout lorsque la société opère en dehors de toute réglementation
La licence de haut niveau, qui est actuellement facultative pour les sociétés crypto, aurait été obligatoire à compter du 1er octobre 2023.
Conclusion
Autant la #réglementation fera du bien, autant elle fera du mal. Lest investisseurs devront se préparer à payer le prix ; et aux entreprises de s’attendre à de lourdes sanctions de non-conformité.
