Les documents Hinman viennent compromettre la crédibilité de la Securities and Exchange Commission (#SEC) dans son combat contre Ripple. Dans cette longue bataille, ces révélations confirment le flou juridique auquel font face les #cryptomonnaies aux US.
La SEC est en litige avec Ripple depuis décembre 2020. C’est à ce moment-là que la SEC a déposé une plainte contre Ripple Labs Inc., la société derrière la #cryptomonnaie XRP, alléguant que la vente de XRP était une offre de titres non enregistrée. Depuis lors, Ripple est engagé dans une bataille juridique avec la SEC pour contester ces accusations.
Les documents de Hinman
Les documents de Hinman auxquels nous faisons référence font allusion aux transcriptions et aux notes de discours de William Hinman, ancien directeur de la division des finances corporatives de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Ces documents sont au cœur de la bataille juridique entre Ripple et la SEC.
Plus précisément, les documents de Hinman font référence à un discours prononcé par lui en juin 2018, dans lequel il a évoqué le statut de la cryptomonnaie Ethereum en relation avec les lois sur les valeurs mobilières. Dans ce discours, Hinman a indiqué que, selon son interprétation, Ethereum ne devrait pas être considéré comme un titre, contrairement à certaines autres cryptomonnaies.
Revélation des documents par la SEC
Les documents Hinman, qui sont des conversations par e-mails entre la SEC et son ancien directeur William Hinman, ont été divulgués récemment par la SEC le 13 juin. William Hinman a occupé le poste de directeur de la SEC de 2017 à 2020.
Les e-mails se concentrent principalement sur la planification du discours de Hinman en 2018, où il devait discuter de la régulation des cryptomonnaies, en particulier de leur classification. Hinman soutenait que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) devraient être classés comme des matières premières plutôt que des valeurs mobilières. Cependant, la SEC a demandé à Hinman d’éviter de mentionner Ethereum dans son discours.
Ce qui fait problème
Le problème repose principalement sur une définition différente de ce qu’est XRP selon les deux entités. Si la SEC considère le token comme une security, ou valeur mobilière en français, ce n’est pas le cas de Ripple. Or, en l’absence de cadre réglementaire bien défini au moment de la création du XRP, Ripple a tout de même procédé à une mise en vente. Notez que le XRP n’est désormais plus en phase de “mis en vente” car il a déjà atteint 99,99% de son offre totale.
Ripple soutient que les commentaires de Hinman sur Ethereum créent un précédent et une attente raisonnable quant à la classification de XRP, la cryptomonnaie émise par Ripple. Selon Ripple, ces commentaires suggèrent que XRP ne devrait pas être considéré comme un titre, mais plutôt comme une monnaie numérique. En conséquence, Ripple conteste l’accusation de la SEC selon laquelle la vente de XRP était une offre de titres non enregistrée.
La divulgation des documents de Hinman et leur pertinence dans cette bataille juridique ont été des sujets de débat entre Ripple et la SEC. Cependant, les détails précis et le contenu exact des documents de Hinman n’ont pas été rendus publics dans leur intégralité, car ils font partie des informations confidentielles liées à l’affaire judiciaire en cours.
