On se souvient bien de l’Exchange #FTX que dirigeait Sam Bankan Fried (SBF) qui s’était effondré en engloutissant plus de 12 milliard de dollar le 11 novembre 2022. Un plan de rembourssement a été approuvé hier 7 octobre par le Tribunal du District de Delaware pour un montant de 12,7 milliard de dollar.
Le plan de rembourssement
Le plan consiste à remboursser les créanciers de la plateforme à raison du montant qu’ils détenaient au moment de la faillite de l’Exchange et ceci en espèces.
Avant toute action, le Juge John Dorsey du tribunal des faillites du district du Delaware a décidé d’approuver le plan lors d’une audience qui s’est tenue lundi. Le plan prévoit que 98 % des créanciers recevront au moins 118 % de la valeur de leur créance en espèces et non en cryptomonnaies.
Je tiens à vous féliciter. Il s’agit d’un cas exemplaire pour la gestion d’une faillite très complexe en vertu du chapitre 11.
John Dorsey
Environ 94 % des créanciers de la catégorie « dotcom customer entitlement claims » représentant environ 6,83 milliards de dollars de créances en valeur ont voté en faveur du plan de réorganisation. Cependant, ce plan ne fait pas l’unanimté car un certain nombre de créanciers ne l’approuvent pas.
Les récriminations des créanciers
David Adler, un avocat représentant certains créanciers, a déclaré au tribunal que les créanciers auraient une facture fiscale importante s’ils recevaient leur paiement en espèces et non en nature. Sunil Kavuri, un représentant du plus grand groupe de créanciers de FTX a déclaré que la succession devrait payer les cryptomonnaies en nature plutôt qu’en dollars au moment où la bourse a déposé son bilan en 2022.
M. Coverick a déclaré que le sujet avait été longuement discuté, mais qu’en fin de compte, le plan n’incluait pas ces distributions en nature.
Les débiteurs n’ont pas la cryptomonnaie nécessaire pour effectuer des distributions en nature et, en fait, n’ont jamais eu la crypto-monnaie et les proportions que les clients croyaient avoir dans leurs comptes
M. Coverick
Le juge Dorsey s’est ensuite opposé à l’autorisation des distributions en nature lors de l’audience de lundi. Le juge a également réaffirmé lundi que la valeur du FTT, le jeton natif de l’échange, était nulle.
