Coinbase poursuit la Securities and Exchange Commission. Cette action en justice fait suite à une pétition pour une réglementation que l’entreprise avait déposée auprès de la #SEC l’été dernier, demandant à la commission de rédiger et d’approuver une règle spécifique aux actifs numériques. Le procès vise à contraindre l’agence à répondre par oui ou par non à la demande de Coinbase.
Depuis cette demande de Coinbase, la #SEC a rouvert les règles de garde et d’échange pour préciser qu’elles s’appliquent aux actifs numériques, mais n’a pas engagé la rédaction d’une règle spécifique pour les actifs numériques. L’agence a également engagé plusieurs actions de répression contre les entreprises de cryptomonnaies, notamment une enquête sur Coinbase.
Le procès intenté par Coinbase est un mandamus, un type de procès pour “circonstances exceptionnelles” dans lequel un tribunal peut contraindre des responsables fédéraux à agir. Si la SEC refuse de faire une nouvelle règle, Coinbase peut déposer une autre action en justice pour tenter de faire en sorte qu’un tribunal fédéral l’oblige à le faire.
Le procès n’est pas la seule bataille légale récente de l’entreprise de cryptomonnaies avec le gouvernement américain. Outre l’enquête de la SEC sur la liste de certains actifs numériques de Coinbase, ainsi que ses services de portefeuille et de jalonnement, la plateforme de trading a soutenu un procès contre le département du Trésor américain concernant la sanction de #Tornado Cash, un mélangeur de transactions.
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Coinbase a également été sous le feu des projecteurs l’année dernière lorsque la SEC et les procureurs fédéraux ont accusé un ancien employé, Ishan Wahi, d’avoir donné un avantage à des clients de Coinbase dans une affaire de délit d’initié marquante pour l’industrie des actifs numériques. La SEC a allégué que neuf des jetons annoncés par Coinbase seraient des valeurs mobilières non enregistrées, ce qui ouvrirait la bourse à ses propres risques juridiques. La plainte de la SEC contre Wahi a été déposée le même jour où Coinbase a déposé sa pétition auprès de l’agence de réglementation. Coinbase elle-même n’a pas été accusée de faute.
Wahi a reconnu sa culpabilité dans l’affaire pénale plus tôt cette année, et il a récemment déclaré dans un dépôt de cour commun avec la SEC plus tôt ce mois-ci qu’il pourrait être prêt à coopérer et à conclure un règlement dans l’affaire civile intentée contre lui.
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