La bataille juridique entre #Ripple et la #Securities and Exchange Commission (SEC), qui dure déjà depuis 20 mois, touche à sa fin. Lundi pourrait être un jour extrêmement important pour l’issue du procès.
Au tribunal
Jeremy Hogan, un avocat de la communauté XRP, a partagé quelques réflexions très perspicaces sur le procès Ripple contre SEC. Comme il l’explique, les deux parties ont déposé hier sous scellés des mémoires en réponse à leurs motions de jugement sommaire auprès du tribunal.
Ces documents étaient censés rester sous scellés pour le public jusqu’à lundi. Cependant, il y a quelques heures, la société de technologie financière a déjà publié son mémoire de réponse de 89 pages. Et il y a une surprise !
Ripple ne plaide pas la défense de notification équitable, mais fait valoir que la défense de notification équitable est une question de fait qui devrait être soumise à un procès avec jury. En outre, Hogan a commenté via Twitter que les avocats de Ripple font référence à l’affaire : Revak v. SEC Realty Corp. “C’est un cas du 2ème circuit et une autorité contraignante”, poursuit-il :
Les mémoires doivent être rendus publics lundi prochain, mais le mois dernier, la SEC a ignoré ce délai et a déposé ses mémoires un jour plus tôt. Donc, soyez à l’affût dimanche ou lundi de leur publication. Après cela, il n’y aura plus qu’un seul briefing le 15 novembre et ensuite, c’est termineé!
Dans le document de la cour, Ripple soutient également que sur la motion de la SEC pour un jugement sommaire, il incombe à la SEC de montrer qu'”il n’existe pas de véritable litige factuel, et toutes les déductions raisonnables doivent être tirées en faveur des [défendeurs]”.
Dans cette mesure, selon les avocats de Ripple, “le jugement sommaire doit être refusé” parce que la SEC n’a pas présenté de preuves soutenant chaque élément de ses revendications.
Une victoire partielle pour Ripple
Hier déjà, Ripple a pu remporter une importante victoire partielle contre la SEC. Comme l’a partagé Stuart Alderoty, avocat général de Ripple, la société blockchain a enfin obtenu les documents internes relatifs au tristement célèbre “discours de Hinman” de 2018.
Dans celui-ci, William Hinman, alors directeur de la division des finances des sociétés à la SEC, déclarait que le bitcoin et l’ethereum ne sont pas des valeurs mobilières.
En les remettant à l’entreprise technologique, la SEC s’est conformée à l’ordonnance du tribunal après un long délai. Toutefois, les documents restent scellés au public. Alderoty a partagé cette information sur Twitter et a célébré cette publication comme une victoire :
Plus de 18 mois et 6 ordonnances du tribunal plus tard, nous avons enfin les documents Hinman (courriels internes de la SEC et brouillons de son infâme discours de 2018). Bien qu’ils restent confidentiels pour l’instant (sur l’insistance de la SEC), je peux dire que cela valait bien la peine de se battre pour les obtenir.
J’ai toujours été satisfait de nos arguments juridiques, et je le suis encore plus maintenant. Je me suis toujours sentie mal à propos des tactiques de la SEC, et je me sens encore plus mal à propos d’elles maintenant.
Brad Garlinghouse, PDG de Ripple Labs, a ajouté :
La SEC veut vous faire croire qu’elle se soucie de la divulgation, de la transparence et de la clarté. Ne les croyez pas. Quand la vérité finira par éclater, la honte de leur comportement vous choquera.
Source: https://bitcoinist.com/monday-could-be-crucial-for-xrp-ripple-celebrates/
