La commission de la Security and Exchange Commission (#SEC) travaille sur un projet qui rendrait difficile les entreprises de crypto-monnaies d’opérer comme “#dépositaires qualifiés“.
La loi évoquée sera proposée cette semaine pour une nouvelle réglementation. Elle pourrait affecter les services que les cryptoentreprises offrent à leurs clients.
De quoi s’agit-il?
Des sources proches du dossier nous indiquent que la SEC prévoit de proposer des changements de règles mercredi. Ce changement vise à rendre plus difficile aux entreprises de crypto de détenir des actifs numériques pour leurs clients.
Ceci aura sans doute des conséquences sur les fonds spéculatifs, les sociétés de capital-investissement et fonds de pension qui travaillent aux côtés de ces cryptoentreprises.
Selon les mêmes sources, un panel de cinq membres de la SEC votera le 15 février pour déterminer si la proposition passe à l’étape suivante.
Un vote majoritaire de trois sur cinq sera nécessaire pour que le reste de la SEC vote officiellement sur la proposition. Si elle est approuvée, la proposition sera modifiée en fonction des réactions, le cas échéant.
En effet, ces entités sont tenues d’utiliser des dépositaires qualifiés pour conserver les actifs de leurs clients.
Si la proposition est adoptée, cela signifie que les entités qui travaillent avec des sociétés de crypto-monnaies devront transférer les avoirs de leurs clients ailleurs.
Les institutions financières pourraient dès lors être soumises à des “audits surprises” liés à leurs relations de garde ou à d’autres ramifications.
Il est à noter que cette proposition de vote de mercredi survient après un rapport de Reuters du 26 janvier suggérant que la SEC poursuivrait bientôt les conseillers en investissement de Wall Street sur la façon dont ils ont offert la garde de crypto à leurs clients.
Ces derniers jours, la SEC a eu fort à faire avec Paxos Trust, l’émetteur du stablecoin Binance USD (BUSD) qu’elle estime avoir émis en tant que titre non enregistré. Néanmoins, Paxos a déclaré qu’ils seraient prêts à “plaider vigoureusement” si nécessaire.
Répression des crypto-monnaies
La nouvelle proposition s’aligne sur les plans de la SEC visant à réduire les risques que les crypto pourraient poser au système financier plus large.
Les régulateurs sont devenus très prudents à l’égard des crypto-monnaies après les faillites spectaculaires de sociétés de crypto-monnaies en 2022, notamment la bourse de crypto-monnaies FTX et le courtier Voyager Digital.
Après approbation, la proposition de la SEC sera soumise à la participation du public. Le régulateur devra ensuite voter à nouveau pour finaliser la règle après avoir obtenu des commentaires pour qu’elle prenne effet.
