La loi européenne sur les crypto-monnaies, qui fera date, n’entrera pas en vigueur avant quelques années, mais les règles existantes en matière de négociation d’actions peuvent encore s’appliquer, selon le régulateur financier #FSMA.
Les #crypto-actifs qui sont limités en nombre ou négociables dans l’espoir d’un profit peuvent compter comme des instruments d’investissement qui doivent publier un prospectus pour les investisseurs potentiels, a déclaré le régulateur financier belge dans une consultation publiée mercredi.
Alors que l’Union européenne est en train de finaliser son règlement historique sur les marchés des actifs cryptographiques (#MiCA), les émetteurs doivent entre-temps savoir si les crypto-monnaies sont soumises aux lois existantes sur les valeurs boursières, a déclaré l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de Belgique.
“Dans l’attente d’une approche européenne harmonisée, la #FSMA souhaite apporter des éclaircissements sur les cas où les crypto-actifs peuvent être considérés comme des valeurs mobilières, des instruments d’investissement ou des instruments financiers et peuvent donc entrer dans le champ d’application de la législation sur les prospectus et/ou des règles de conduite de la MiFID”, a déclaré le régulateur.
#MiCA obligera les émetteurs de crypto-monnaies à publier un livre blanc d’informations pour les investisseurs. Jusqu’à ce que cela prenne effet – ce qui est prévu pour 2024 – les régulateurs utiliseront un ensemble de caractéristiques illustratives pour déterminer si une crypto-monnaie relève de la loi sur les prospectus qui s’applique aux actions et aux obligations, selon le rapport.
La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) exige des financiers qu’ils soient clairs et honnêtes lorsqu’ils approchent des investisseurs potentiels et qu’ils n’aient pas de conflits d’intérêts. Les actifs tels que le bitcoin (BTC) et l’éther (ETH) ne seraient pas soumis aux règles du prospectus ou de la MiFID car ils n’ont pas d’émetteur, mais sont créés par un code informatique, selon le document.
