La loi inclut de nombreuses monnaies numériques dans la définition des moyens de paiement légaux au #Brésil, et établit un régime de licence pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels.
Jair Bolsonaro, le président du Brésil qui doit quitter ses fonctions le 31 décembre, a signé un projet de loi visant à légaliser l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement dans le pays.
Dans une publication du 22 décembre du journal officiel du gouvernement fédéral du Brésil, le cabinet de #JairBolsonaro a annoncé que le président avait signé le projet de loi 14.478 après approbation de la Chambre des députés du pays. L’organe législatif a transmis ce projet de loi au cabinet du président le 29 novembre, ce qui constitue la dernière étape de la reconnaissance des paiements #crypto.
Selon le texte du projet de loi, les résidents du Brésil ne pourront pas utiliser des cryptomonnaies à l’instar du #bitcoin comme monnaie légale dans le pays, tel que cela se passe au #Salvador. Toutefois, la loi nouvellement adoptée inclut de nombreuses monnaies numériques dans la définition des moyens de paiement légaux au Brésil. Elle établit également un régime de licence pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels et fixe des sanctions en cas de fraude utilisant des actifs numériques.
L’annonce de Bolsonaro n’a pas suggéré quelle agence fédérale pourrait être chargée de superviser les paiements crypto. Néanmoins, comme aux États-Unis, les actifs numériques considérés comme des valeurs mobilières relèvent de la réglementation de la Securities and Exchange Commission du Brésil. La #loi comprend en outre des dispositions probablement faites en réponse à l’effondrement de #FTX, exigeant que les exchanges fassent la distinction entre les actifs des utilisateurs et ceux des entreprises.
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La loi sur les cryptomonnaies entrera en vigueur dans 180 jours, certainement en juin 2023. Bolsonaro devrait quitter le pouvoir dans quelques jours, et c’est Luiz Inácio Lula da Silva, ou plus simplement « Lula », qui reprendra la présidence le 1er janvier. #Lula a été président du Brésil de 2003 à 2010 et a déjà fait des déclarations en faveur de l’adoption de la cryptomonnaie et de la blockchain.
On entend aussi la Russie. Personne ne veut rester à l’écart de l’innovation.
Ils ont compris vivement que les mesures sécuritaires soient prises