Dans la dernière actualisation du litige opposant Ripple Labs, le plaignant a soumis une notification concernant les frais de justice devant la cour d’appel. Suite à un verdict favorable rendu par le tribunal de district, Ripple a présenté un « état des frais », demandant une compensation pour le temps et les dépenses engagés dans la procédure relative aux présumées violations des lois sur les valeurs mobilières.
Le principal plaignant, Bradley Sostack, a interjeté appel pour contester les 210 591,52 dollars de frais taxés imputés aux plaignants de la classe devant la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit. Sostack et la classe ont exprimé des réserves quant à l’état des frais de Ripple, demandant à la cour de les rejeter ou de les réduire.
Malgré ces objections, la cour a rendu une décision en faveur de Ripple, XRP II et de son PDG, Brad Garlinghouse, dans le cadre d’un jugement sommaire. Les allégations portées par la classe concernaient des ventes et des offres de valeurs mobilières non enregistrées, les responsabilités de Ripple et de Brad Garlinghouse en tant que personnes ayant un contrôle, ainsi que des violations des lois californiennes sur les valeurs mobilières.
Ripple a présenté un état des frais, accompagné d’une déclaration de la directrice des litiges, Ana Guardado, et de 65 documents annexes fournissant des détails sur les coûts liés au litige, y compris les frais d’avocat et d’autres dépenses. Cela semble être une réponse aux pertes de temps et aux frais engagés.
Il est important de noter que le litige est désormais clos, les parties s’étant mises d’accord pour ne pas retarder le jugement, toutes les revendications de la classe ayant été résolues. Par ailleurs, l’administration Trump envisage d’achever la plupart des poursuites contre les entreprises de crypto-monnaie et de mettre en place un cadre réglementaire plus clair.
Concernant le conflit entre Ripple et la SEC, de nouvelles rumeurs ont récemment provoqué des fluctuations du prix du XRP. Les investisseurs spéculent sur un éventuel règlement ou rejet de la part de la SEC, entraînant une hausse du prix. Avec la SEC tenant sa première réunion à huis clos sous la présidence intérimaire de Mark Uyeda, beaucoup espèrent qu’une décision significative sera prise lors de cette rencontre.
Bien que ces affirmations aient été récemment rejetées par l’ancien avocat de la SEC, Marc Fagel, les acteurs du marché demeurent optimistes quant à l’éventualité de nouvelles positives qui pourraient entraîner une hausse substantielle du prix du XRP.
La communauté XRP suit de près le litige entre Ripple et la SEC, des experts comme l’ancien avocat de la SEC, Marc Fagel, suggérant qu’avec Paul Atkins à la tête, la SEC pourrait choisir de ne pas entamer de nouveaux appels. L’avocat Jeremy Hogan prévoit que le long processus judiciaire entre Ripple et la SEC pourrait se clore d’ici avril ou mai.
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