La juge prend ses responsabilités. Le 8 juillet 2025, la juge Katherine Polk Failla a rendu une décision déterminante dans le procès de Roman Storm, développeur de Tornado Cash. Elle a statué que les sanctions de l’Office of Foreign Asset Control (OFAC) contre le mixeur de crypto ne pourraient pas être évoquées durant le procès. Cette décision est fondée sur la complexité et la confusion que ces sanctions, émises en août 2022 puis annulées en mars 2025, pourraient engendrer pour le jury.
- La juge Katherine Polk Failla a pris une mesure historique en interdisant la discussion des sanctions de l’OFAC lors du procès de Roman Storm, développeur de Tornado Cash.
- Elle a également déterminé que si Roman Storm témoigne, il ne pourra pas utiliser la liberté d’expression comme argument pour justifier son travail avec Tornado Cash.
Sanctions de l’OFAC et Tornado Cash : Trop compliqué !
La juge Failla a estimé que la conversation sur les sanctions de l’OFAC serait « trop déroutante » pour le jury. Elle a décrit les efforts nécessaires pour saisir pourquoi ces sanctions ont été imposées, puis levées, comme de véritables « acrobaties mentales ». Bien qu’un « document clé » puisse potentiellement changer la donne, la juge a décidé d’exclure toute référence aux sanctions de l’OFAC pour le moment, comme le rapporte la presse spécialisée américaine.
Cette décision intervient alors que l’accusation et la défense se préparent pour un procès qui promet d’être complexe. Les procureurs ont jusqu’à mercredi pour soumettre tout élément de preuve qui pourrait justifier la réintroduction des sanctions dans le débat.
Par ailleurs, la juge Failla a également statut sur plusieurs autres motions déposées par la défense de Roman Storm. Elle a rejeté la demande de la défense de ne pas inclure les références au groupe de hackers nord-coréen Lazarus et aux ventes de jetons TORN par Storm.
Liberté d’expression et droit à la vie privée : des arguments exclus
La juge a également autorisé l’introduction de preuves provenant du téléphone d’Alexey Pertsev, un autre développeur de Tornado Cash. La défense de Roman Storm avait tenté de faire écarter ces preuves, arguant qu’elles avaient été choisies à charge et étaient impossibles à authentifier. Toutefois, la juge a déterminé que ces preuves étaient recevables.
Enfin, la juge a précisé que si Roman Storm choisit de témoigner, il ne pourra pas évoquer la liberté d’expression ou les droits du Premier Amendement pour justifier son labeur sur Tornado Cash. Bien qu’il puisse discuter de ses convictions concernant les droits à la vie privée, la juge a clairement indiqué que les arguments basés sur la liberté d’expression ne seraient pas pertinents pour ce procès.
Le procès de Roman Storm, prévu pour commencer le 14 juillet prochain, représente un moment clé pour la communauté crypto. Alors que les discussions sur la régulation de la finance décentralisée continuent d’évoluer, ce procès pourrait bien établir de nouvelles frontières entre innovation technologique et responsabilité légale dans une Amérique de plus en plus crypto-friendly.
