La Cour suprême des États-Unis a rejeté l’appel de Nvidia visant à rejeter un recours collectif alléguant que la société avait induit les investisseurs en erreur sur sa dépendance à l’égard du minage de cryptomonnaies pour ses ventes de GPU.
La décision, rendue dans une ordonnance d’une ligne sans explication le 11 décembre, rétablit l’affaire après qu’elle ait été précédemment rejetée par un tribunal de district de Californie en 2021.
Origines et allégations des poursuites
L’affaire découle d’un procès intenté en 2018 par une société d’investissement suédoise à la suite d’une forte baisse de la valeur des actions de Nvidia, qui a chuté de 28 % alors que la rentabilité des cryptomonnaies s’effondrait. Réclamation des plaignants Nvidia a dénaturé la mesure dans laquelle l’extraction de crypto-monnaie a généré ses revenus, affirmant que la société a commercialisé ses GPU comme étant axés sur les jeux, tandis qu’une partie substantielle des ventes était liée au marché volatil de l’extraction de crypto-monnaie.
Les investisseurs affirment que ces fausses déclarations ont gonflé le cours de l’action de Nvidia, qui n’a par la suite pas répondu aux attentes lorsque le marché de la cryptographie s’est refroidi. Le procès fait valoir que Nvidia a sciemment masqué sa dépendance à l’égard des ventes de cryptomonnaies pour protéger sa valorisation.
Contestations judiciaires et décision de la Cour suprême
Nvidia a demandé le classement de l’affaire en vertu de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995, qui vise à dissuader les réclamations sans fondement en matière de valeurs mobilières. La société a fait valoir que les plaignants n’avaient pas identifié de fausses déclarations spécifiques ni fourni de preuves suffisantes que les responsables de la société avaient sciemment induit les investisseurs en erreur.
Alors qu’un tribunal de district avait initialement rejeté l’affaire en mars 2021, la Cour d’appel du neuvième circuit l’a ensuite rétablie. L’administration Biden a soutenu les plaignants, ajoutant ainsi du poids à l’affaire. Le 11 décembre, la Cour suprême a rejeté l’appel de Nvidia comme étant « accueilli de manière imprévue », confirmant ainsi la décision de la cour d’appel.
La réponse de Nvidia
Un porte-parole de Nvidia a exprimé sa déception face à la décision de la Cour suprême, déclarant :
« Nous aurions préféré une décision sur le fond confirmant le rejet de l’affaire par le tribunal de première instance, mais nous sommes tout à fait prêts à poursuivre notre défense. Des normes cohérentes et prévisibles dans les litiges en matière de valeurs mobilières sont essentielles pour protéger les actionnaires et garantir une économie forte, et nous restons déterminé à les soutenir. »
Préoccupations réglementaires aux États-Unis et en Chine
La décision de la Cour suprême coïncide avec un examen croissant des pratiques commerciales de Nvidia. En 2022, Nvidia a réglé avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, payant une amende de 5,5 millions de dollars pour des allégations similaires de non-divulgation de sa dépendance à l’égard de l’extraction de crypto-monnaie pour ses revenus.
Ajoutant à ses problèmes juridiques, les régulateurs chinois ont récemment lancé une enquête antitrust sur Nvidia, ciblant sa position dominante sur le marché des puces d’intelligence artificielle. Malgré ces défis, le titre de Nvidia a bondi de 180 % cette année en raison de la demande croissante de technologies liées à l’IA.
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