Régulations en cours. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) au sein de l’Union européenne, des plateformes d’échange de cryptomonnaies, comme Binance récemment, doivent adapter leurs pratiques en retirant le stablecoin USDT, notamment. Néanmoins, la situation semble plus complexe qu’elle n’y paraît. En effet, l’ESMA a déclaré que la garde et le transfert de ces stablecoins « non conformes » ne sont « pas explicitement interdits ».
- Le règlement MiCA de l’Union européenne a contraint certaines plateformes, comme Binance, à retirer des stablecoins, dont l’USDT, pour des raisons de conformité réglementaire.
- L’ESMA a précisé que, bien qu’il soit interdit d’échanger ou de vendre des stablecoins non conformes, leur garde et transfert ne sont pas explicitement prohibés.
Conformité complexe pour les crypto-bourses en raison de MiCA
Le règlement MiCA voulu par l’Union européenne continue de créer des défis pour le secteur des cryptomonnaies. Entré en vigueur le 30 juin 2024 pour les émetteurs de stablecoins, il concerne également les crypto-bourses centralisées (CEX) depuis le 30 décembre 2024.
Les plateformes d’échange de cryptomonnaies ont jusqu’au 31 mars 2025 pour se conformer intégralement à ce règlement très complexe et restrictif. Parmi les obligations, elles doivent cesser de proposer des stablecoins considérés comme non conformes à MiCA.
Ainsi, le 3 mars, Binance a annoncé le retrait de 9 stablecoins qualifiés de « non conformes » à MiCA, y compris l’USDT de Tether, qui est le leader en termes de valorisation parmi les stablecoins adossés au dollar américain.
Clarifications de l’ESMA sur les stablecoins non conformes
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment précisé plusieurs éléments relatifs aux stablecoins non conformes aux règles de l’UE. Un représentant de l’ESMA a ainsi expliqué à Cointelegraph que la conservation et les transferts de ces actifs ne sont à priori pas interdits par la réglementation.
« Selon MiCA, les services de garde et de transfert ne constituent pas, en soi, une “offre au public” ou une “demande d’admission au trading” de crypto-actifs non conformes. Ces services ne sont donc pas explicitement interdits par les sections III et IV de MiCA. »
Porte-parole de l’ESMA, cité par Cointelegraph
Pour le dire simplement, tant que les plateformes n’offrent pas ces stablecoins pour achat ou vente (c’est-à-dire sans échanger), elles peuvent continuer à proposer des transferts de dépôt et de retrait de ces actifs. Cependant, malgré ces clarifications, les CEX préfèrent généralement éviter tout risque de non-conformité. Par conséquent, la plateforme Crypto.com a également annoncé qu’elle retirait l’USDT ainsi que d’autres stablecoins non conformes à MiCA.
