Dans un développement récent, le sénateur de Floride, Joe Gruters, a soumis un projet de loi visant à autoriser les fonds publics à être investis dans Bitcoin. Intitulé «SB 550: Investissements des fonds publics dans Bitcoin», ce projet permettrait au directeur financier de l’État d’investir divers fonds publics, y compris le General Revenue Fund, le Fonds de stabilisation budgétaire et les fonds fiduciaires, dans Bitcoin et d’autres crypto-monnaies.
Joe Gruters, sénateur de l’État R-Sarasota, ainsi que le représentant Webster Barnaby, R-Deltona, ont argumenté que l’État devait protéger ses ressources contre l’inflation, justifiant ainsi l’octroi d’une telle autorité au directeur financier. Le projet de loi confère au CFO le pouvoir de gérer et de réguler ces investissements tout en s’assurant qu’ils s’alignent sur les prévisions financières de l’État. De plus, il impose un plafond de 10 % pour les investissements en Bitcoin dans chaque fonds, dans le but d’intégrer Bitcoin dans le système financier de Floride comme un actif utile, le tout en respectant les réglementations en vigueur.
«L’inflation a érodé le pouvoir d’achat des actifs détenus dans les fonds publics gérés par le directeur financier, et cette érosion diminue la valeur des réserves de l’État, impactant la stabilité financière et la sécurité économique de cet État, de ses contribuables et de ses résidents», indique le texte du projet de loi.
Le projet de loi met également en avant la hausse significative de la valeur du Bitcoin au fil du temps, ainsi que sa reconnaissance croissante en tant que forme de monnaie internationale. Il souligne que plusieurs pays, y compris les États-Unis, détiennent du Bitcoin au sein de leur département du Trésor et que le Bitcoin est perçu comme une protection contre l’inflation par des géants de l’investissement tels que Blackrock, Fidelity et Franklin Templeton.
Dispositions clés du projet de loi
Le projet de loi exposé présente un cadre clair pour l’investissement des fonds publics dans Bitcoin. Il accorde au CFO le pouvoir de gérer ces investissements en fonction des objectifs financiers de l’État. Le projet de loi établit également des règles pour assurer la détention sécurisée du Bitcoin et son utilisation dans certaines conditions.
Pour gérer les questions fiscales, le projet de loi propose de transférer les taxes et les frais payés en Bitcoin vers le General Revenue Fund. Ce fonds pourra également être utilisé pour rémunérer les employés de l’État choisissant de recevoir une partie de leur salaire en crypto-monnaie. Ces mesures visent à garantir la transparence et la responsabilité dans la gestion des investissements en crypto.
Nombre croissant d’États adoptant la crypto
Ce projet de loi en Floride fait suite à une initiative similaire dans le Maryland, où l’État a proposé une loi pour investir dans Bitcoin en utilisant les revenus issus des violations liées aux jeux. Cela démontre que de plus en plus d’États envisagent l’adoption de la crypto-monnaie.
Le Bitcoin semble s’orienter vers le statut d’actif de réserve traditionnel, propulsé par l’intérêt croissant des institutions et des gouvernements. Malgré l’augmentation des propositions d’utilisation du Bitcoin comme réserve, des défis réglementaires subsistent. Les politiques budgétaires et la volatilité du Bitcoin pourraient poser des problèmes aux législateurs et au public.
Cependant, si un nombre suffisant d’États adopte des lois similaires, cela pourrait susciter un débat plus large sur la possibilité d’une réserve fédérale de Bitcoin à l’avenir.
Résumé : Le sénateur Joe Gruters a proposé un projet de loi en Floride permettant aux fonds publics d’être investis dans Bitcoin. Le projet de loi vise à protéger les ressources de l’État contre l’inflation et à intégrer Bitcoin dans le système financier, tout en garantissant la conformité aux réglementations. D’autres États, comme le Maryland, envisagent également d’adopter des lois similaires, soulignant une tendance croissante vers l’adoption de la crypto-monnaie. Malgré cela, des enjeux réglementaires demeurent.
