Le cirque politique continue. Suite à la motion de censure du précédent gouvernement, le nouvel exécutif, accompagné des sénateurs, a choisi d’ignorer cette situation et de réinstaurer à l’identique toutes les taxations (augmentation de la flat tax, nouvel impôt) qui étaient envisagées avant cette censure. L’unique espoir pour les Français est que le nouveau gouvernement soit également censuré avant que le Projet de loi de finances 2025 soit adopté.
- Le nouveau gouvernement Bayrou et les sénateurs ont réintroduit des taxations controversées malgré la précédente motion de censure.
- La « flat tax » a été augmentée à 33 % pour tous, pouvant atteindre 37,2 %, avec un nouvel impôt sur la fortune improductive voté.
Les sur-impositions tant décriées sous Barnier sont de retour avec Bayrou
Début décembre 2024, le gouvernement Barnier est tombé suite à une motion de censure, conséquence de sa tentative autoritaire (et infructueuse) de faire adopter son Projet de loi de finances (PLF) pour 2025 par le biais du controversé article 49.3 de la Constitution française.
Cette censure avait permis d’annuler toutes les propositions de taxations supplémentaires. Malheureusement, ces nouveaux impôts sont désormais tous réintroduits !
Une flat tax augmentée à 33 % (voire 37,2 %) et un impôt sur la fortune improductive
La première augmentation de l’imposition, qui touche tous les contribuables et qui a encore été ratifiée par le Sénat, concerne la hausse du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fameuse « flat tax », qui passe de 30 à 33%.
Pour les contribuables les plus aisés, la situation sera bien plus difficile, car la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) revient également, sans changement ! Ainsi, pour les revenus de 250 000 € pour une personne seule et de 500 000 € pour un couple, le taux atteint 37,2 % de taxation, comprenant 17,2 % de prélèvements sociaux (part minimale pour tous) et 20 % d’impôt sur le revenu.
En outre, les cryptomonnaies subiront également une taxation supplémentaire dans ce Projet de loi de finances qui est un copier-coller de l’approche Barnier-Bayrou. En effet, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été remplacé par les sénateurs par l’impôt sur la fortune improductive (un terme qui semble pour le moins insultant pour ceux qui génèrent des richesses que l’État souhaite s’approprier sans contribution). Cette imposition accrue inclura désormais aussi les actifs numériques.
Bien qu’il n’y ait guère d’espoir d’amélioration lors de la commission mixte paritaire (députés + sénateurs) qui se tiendra ce jeudi 30 janvier 2025 sur le Projet de loi de finances 2025, le processus législatif du texte va donc se poursuivre. En l’absence d’une nouvelle motion de censure, les contribuables français – déjà les plus accablés par des charges fiscales à l’échelle mondiale – devront faire face à un fardeau toujours plus lourd envers l’État, tandis que la question des dépenses publiques exorbitantes ne semble pas être envisagée.
