Imposition retoquée. Les sénateurs ont déjà tenté de modifier l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en le transformant en « impôt sur la fortune improductive » (incluant les cryptomonnaies) sous le gouvernement Barnier. Récemment, ces mêmes sénateurs ont proposé une initiative similaire à l’encontre des contribuables français sous le gouvernement Bayrou, mais heureusement, cette imposition élargie aux cryptomonnaies n’a pas été validée par les députés de l’Assemblée nationale.
- Les sénateurs ont tenté d’intégrer les cryptomonnaies à l’impôt sur la fortune immobilière, mais sans succès.
- Le projet d’imposition sur les gains non réalisés des actifs numériques a été retiré du projet de loi de finances 2025 à la suite d’une commission mixte paritaire.
Un « impôt sur la fortune improductive » qui aurait été un casse-tête de calcul de gains non réalisés sur les cryptos
Le gouvernement de François Bayrou, tout comme celui de son prédécesseur Michel Barnier, envisageait de se passer du vote des députés en faisant adopter le projet de loi de finances 2025 par le biais du controversé article 49.3 de la Constitution de la Cinquième République.
Une bonne nouvelle, toutefois, est que les riches détenteurs de cryptomonnaies n’auront pas besoin de quitter la France pour échapper à l’ enfer fiscal proposé par certains sénateurs. En effet, l’impôt sur la fortune « improductive » qui devait remplacer l’IFI a été supprimé du PLF 2025 après une commission mixte paritaire qui s’est tenue vendredi dernier.
Cette imposition aurait introduit une taxe annuelle sur les gains non réalisés sur les actifs numériques, même si ces cryptomonnaies n’avaient pas été réellement vendues. Que se serait-il passé si la valeur de ces crypto-actifs s’effondrait après le calcul de cette imposition ? Les détenteurs auraient ainsi payé des impôts sur ce qui serait devenu une perte financière ! Sans parler de l’incroyable complexité des calculs en cas de mouvements ou d’échanges.
Bien que cette première rétractation de sur-taxation soulage les plus riches possesseurs de Bitcoin et autres cryptomonnaies, il est possible que le projet de loi de finances du gouvernement Bayrou subisse le même sort que celui de Barnier. Avec l’utilisation de l’article 49.3, une nouvelle motion de censure a de fortes chances d’être déposée. Reste à savoir si François Bayrou a convaincu les députés du Parti Socialiste, car ce sont les voix qu’il lui faudra (ou non) pour éviter de faire tomber son gouvernement.
