“El Salvador innove avec un bac à sable crypto proposé à la SEC, une révolution légale pour Bitcoin”

Le Salvador pourrait être à l’aube d’une collaboration sans précédent en matière de cryptomonnaie avec les États-Unis. En date du 22 avril, des délégations de la Commission nationale des actifs numériques (CNAD) du Salvador, du cabinet d’avocats américain Perkins Law et de l’ancienne associée de Goldman Sachs, Heather Shemilt, ont rencontré la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour présenter une proposition novatrice : un projet de bac à sable crypto transfrontalier.

Ce projet repose sur l’instauration d’un bac à sable réglementaire partagé, un espace contrôlé où les deux pays pourraient tester des innovations liées aux actifs numériques avec des règles réglementaires assouplies. Cette méthodologie permet aux décideurs politiques d’apprendre à partir de cas d’utilisation concrets avant de mettre en place des normes plus rigoureuses.

Connue pour sa posture favorable au crypto depuis que le Bitcoin a été déclaré monnaie légale en 2021, le Salvador ambitionne de passer à une nouvelle étape en co-construisant un cadre flexible avec les régulateurs américains.

Pour donner vie à l’initiative du bac à sable, la proposition inclut deux projets pilotes :
1. **Tokenisation de l’immobilier** : Un courtier enregistré aux États-Unis obtiendrait une licence spéciale au Salvador pour vendre des parts d’immobilier tokenisées. Chaque investisseur pourrait investir jusqu’à 10 000 $, permettant ainsi de tester la fonctionnalité des tokens immobiliers et leur statut vis-à-vis des titres financiers selon la législation américaine.
2. **Financement participatif basé sur des tokens pour les PME** : Une entreprise salvadorienne lèverait des fonds en offrant des parts tokenisées aux investisseurs. Ce projet a pour objectif de vérifier si les lois américaines sur le financement participatif s’appliquent à ce type de financement basé sur la blockchain.

Ces deux projets visent à examiner la clarté réglementaire, la protection des investisseurs et les applications pratiques des modèles financiers ancrés dans la cryptomonnaie.

Cette initiative fait écho aux idées exprimées précédemment par la commissaire de la SEC, Hester Peirce, qui a toujours soutenu l’importance d’une coopération réglementaire internationale et de cadres expérimentaux dans le domaine crypto.

L’expérience du Salvador dans la gestion des risques et l’innovation en matière de cryptomonnaie pourrait offrir aux États-Unis un espace d’expérimentation précieux pour le développement futur des réglementations.

Malgré des projets d’infrastructure de Bitcoin de grande envergure, tels que l’aéroport prévu de Bitcoin City et les développements soutenus par l’IA, l’adoption du Bitcoin au Salvador montre un déclin. Selon les informations de la Banque centrale du pays, seuls 20 prestataires de services Bitcoin sont encore actifs, contre 181 en 2021 lorsque le Bitcoin a été adopté comme monnaie légale.

Bien que le Salvador détienne encore plus de 6 000 BTC, cette diminution de l’utilisation soulève des interrogations quant à l’avenir du Bitcoin dans l’économie numérique salvadorienne.

Si la SEC valide ce plan de bac à sable crypto, il pourrait marquer un tournant décisif vers une réglementation internationale harmonisée en matière de cryptomonnaie. Ce projet pourrait également revitaliser la collaboration entre les États-Unis et l’Amérique latine dans le secteur des finances numériques, servant de modèle pour d’autres nations désireuses d’explorer l’intégration de la blockchain.

Cependant, pour l’instant, il s’agit uniquement d’une proposition. L’écosystème crypto observe attentivement pour voir si cette ambitieuse initiative transfrontalière se traduira en un avancement réglementaire concret ou restera simplement une idée inaboutie.