Les États-Unis s’apprêtent à franchir une étape significative dans la régulation des cryptomonnaies. D’après la sénatrice pro Bitcoin, Cynthia Lummis, le pays est « sur le point » d’adopter des lois essentielles concernant les stablecoins et la structure du marché des actifs numériques. Ces législations pourraient être signées par le président Donald Trump avant la fin de l’année, marquant une transformation décisive pour l’industrie des cryptomonnaies.
- Les États-Unis pourraient adopter des lois importantes sur les stablecoins et les actifs numériques, ce qui pourrait représenter un tournant majeur pour l’industrie crypto.
- Le GENIUS Act introduit des normes réglementaires pour les émetteurs de stablecoins, tirées des standards européens, pour garantir leur stabilité et la protection des consommateurs.
Des lois sur les stablecoins en préparation
Parmi les propositions de loi discutées, le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins) se démarque particulièrement. Ce texte, présenté par plusieurs sénateurs, dont Tim Scott et Kirsten Gillibrand, a pour but d’établir des normes réglementaires pour les émetteurs de stablecoins, incluant des exigences de réserve pour assurer la stabilité de ces actifs.
Lors d’une audition récente, les législateurs ont soulevé des questions sur la protection des consommateurs ainsi que sur la nécessité de vérifier la « moralité et la forme physique » des émetteurs de stablecoins. Timothy Massad, ancien président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a insisté sur l’importance d’inclure de telles dispositions dans le GENIUS Act, en s’inspirant des normes européennes.
Un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies
En parallèle des discussions sur les stablecoins, le Congrès s’active également sur l’élaboration d’un cadre réglementaire plus vaste pour les cryptomonnaies. Le Responsible Financial Innovation Act, soutenu par Lummis et Gillibrand, est au cœur de ces échanges. Ce projet de loi vise à établir une structure de marché claire pour les actifs numériques, facilitant ainsi leur intégration dans le système financier traditionnel.
La Chambre des représentants n’est pas en reste. French Hill, président du Comité des services financiers, a récemment présenté un projet de loi octroyant à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) la capacité de superviser les émetteurs de stablecoins non bancaires. Ce texte se distingue par son choix de confier un rôle central à l’OCC plutôt qu’à la Réserve fédérale.
À mesure que les discussions avancent, l’adoption de ces lois pourrait transformer le paysage crypto aux États-Unis. En établissant des règles claires pour les stablecoins et les actifs numériques, le pays espère encourager l’innovation tout en protégeant les consommateurs. Reste à savoir si ces législations sauront être suffisamment flexibles pour s’adapter à un secteur en constante évolution.
