« Obsolète et limitée ». C’est ainsi que les experts du Fonds Monétaire International (FMI) qualifient la réglementation kenyane sur les cryptomonnaies à l’issue de leurs travaux. Pour protéger les consommateurs et lutter efficacement contre le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme, l’institution internationale a récemment publié une assistance technique destinée aux décideurs du pays. La Capital Markets Authority, l’organisme de régulation national, avait initialement formulé cette demande ; il est maintenant impératif de mettre en œuvre toutes les recommandations du FMI, que nous allons détailler ensemble. Direction Nairobi pour faire le point.
- Le FMI critique la réglementation kenyane sur les cryptomonnaies, la considérant obsolète et insuffisante.
- Le FMI recommande au Kenya de développer un cadre réglementaire clair pour protéger les consommateurs et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le FMI livre des conseils réglementaires au Kenya…
La première conclusion des travaux du FMI est explicite :
« Le FMI préconise au Kenya de créer un environnement réglementaire clair et prévisible pour le marché de la cryptomonnaie afin de protéger les consommateurs et de lutter contre les risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). »
Experts du FMI – Source : Kenya: Technical Assistance Report-Crypto Regulation and Legislation
Dans le rapport d’assistance technique publié le 8 janvier dernier, les experts soulignent que le pays d’Afrique de l’Est se fonde pour réguler le marché crypto sur « des réglementations obsolètes conçues pour les marchés traditionnels ». Cette situation entraîne un effet de levier limité de ces réglementations et, ajoutée au caractère « juridiquement non contraignant » du cadre légal, on comprend pourquoi le pays connaît « une augmentation des escroqueries liées à la cryptomonnaie ».
Lors de leur visite sur place, les équipes du FMI ont constaté « un degré significatif d’incertitude » et un « manque de consensus » au sein des divers organismes responsables de la régulation des cryptoactifs. D’où la recommandation essentielle de rendre le futur cadre légal « conforme aux normes et standards internationaux ».
… tout en insistant sur l’importance de suivre Bitcoin et les cryptomonnaies
Dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau cadre réglementaire, l’institution dirigée par Kristalina Georgieva souligne qu’il est crucial de l’aligner sur le Bali Fintech Agenda, piloté par la Banque Mondiale et le FMI, ainsi que sur les recommandations du GAFI et le Global Regulatory Framework for Crypto-Asset Activities du Conseil de Stabilité Financière. Bien sûr, les spécificités nationales seront prises en compte comme l’indiquent les préconisations du FMI :
« Le développement de ce cadre légal devra tenir compte des défis et opportunités uniques du marché crypto au Kenya tout en s’assurant qu’il soit robuste, transparent, et capable de favoriser l’innovation, tout en protégeant les consommateurs et maintenant la stabilité financière. »
Experts du FMI – Source : Kenya: Technical Assistance Report-Crypto Regulation and Legislation
Concrètement, dans les six à douze mois, le pays devra entreprendre un vaste recensement des règles en vigueur et clarifier non seulement le rôle de chaque organe, mais également la portée de leurs responsabilités. Au cours de l’année à venir, il sera question de mettre en place un nouveau cadre juridique plus contraignant, incluant notamment un système d’octroi de licences. Cela permettra d’améliorer la surveillance dans le pays et de mieux collaborer avec les instances de régulation des pays voisins.
Un vaste programme attend donc les législateurs kényans qui devront se retrousser les manches pour répondre à ces recommandations. Il est à noter, d’ailleurs, qu’à l’instar de l’Éthiopie, le Kenya cherche à attirer des acteurs majeurs du secteur minier, avec une énergie – ou des excédents énergétiques – en grande quantité et à faible coût.
