Google contraint de se conformer. À partir du 23 avril prochain, le géant Google mettra en œuvre des règles publicitaires renforcées concernant les services liés aux cryptomonnaies dans l’Union européenne (UE). Cette décision est motivée par le complexe règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui vise à filtrer les acteurs non réglementés. Cependant, cela pourrait entraîner la fermeture de nombreuses petites entreprises de crypto en Europe.
- Google doit se conformer au règlement MiCA, imposant des règles strictes pour les publicités sur les cryptomonnaies en UE.
- Cette réglementation pourrait nuire gravement à la compétitivité des petites plateformes crypto, engendrant des coûts de conformité élevés et un risque de disparition.
Conformité de Google Ads au règlement MiCA pour les publicités cryptos
Dans un communiqué, Google annonce qu’à partir du mercredi 23 avril 2025, les annonces publicitaires pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les fournisseurs de wallets numériques devront respecter les exigences du règlement MiCA ainsi que les réglementations des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Les annonceurs utilisant Google Ads devront également se conformer aux « exigences légales locales », y compris d’éventuelles restrictions nationales plus strictes que le règlement MiCA. Pour poursuivre leurs campagnes, ces annonceurs devront être « certifiés par Google ».
Ces nouvelles mesures s’appliqueront dans tous les pays de l’UE, comprenant la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, par exemple. En cas de non-conformité, Google enverra un avertissement sept jours avant de procéder à une suspension des comptes publicitaires.
Une réglementation problématique
La question de la conformité se pose notamment en raison des exigences de capital de MiCA, appliquées avec rigueur en France, et de la double certification (MiCA/PSAN) exigée par Google Ads et les régulateurs locaux.
Mattan Erder, conseiller juridique chez Orbs et également cité par Cointelegraph, estime que ces mises à jour sont davantage destinées à « protéger Google de toute responsabilité » qu’à réellement sécuriser les investisseurs. Il avertit qu’une enregistrement trop onéreux et compliqué pourrait compromettre la compétitivité des petits acteurs du marché crypto en Europe.
Alors que le règlement MiCA doit être pleinement effectif d’ici décembre 2024 pour instaurer une réglementation uniforme concernant les actifs numériques dans l’UE, les décisions de Google Ads semblent engendrer des résultats similaires. Bien que l’intention soit de filtrer les acteurs non réglementés, cela pourrait à terme constituer un obstacle supplémentaire pour les crypto-entreprises, déjà épuisées par des coûts de conformité élevés. Ces charges pourraient devenir insurmontables pour les petites entreprises, les forçant soit à quitter le marché, soit, pire, à fermer leurs portes. Cela limiterait d’autant plus l’innovation et la libre concurrence dans le secteur des cryptomonnaies en Union européenne.
