Une avancée pour la DeFi. Le 11 mars, la Chambre des représentants a voté en faveur de l’abrogation d’une règle imposant aux protocoles de finance décentralisée (DeFi) de se plier aux exigences fiscales américaines. Cette décision, adoptée par un vote de 292 contre 132, fait suite à un vote du Sénat le 4 mars visant la même abrogation.
- La Chambre des représentants a voté pour abroger une règle obligeant les protocoles DeFi à se soumettre aux exigences fiscales américaines, après un vote similaire au Sénat.
- La règle controversée de l’IRS serait une atteinte à la vie privée et un frein à l’innovation, selon certains députés et responsables de l’administration Trump.
Une règle controversée finalement abrogée
La règle de l’IRS visait à étendre les obligations de déclaration aux plateformes DeFi, notamment les échanges décentralisés, les contraignant à révéler les revenus bruts générés par la vente de cryptomonnaies ainsi que des données sur les contribuables concernés. Le représentant républicain Mike Carey a déclaré que cette règle « empiétait sur la vie privée de millions d’Américains, freinait le développement d’une nouvelle industrie cruciale aux États-Unis et engendrerait une surcharge pour l’IRS ».
French Hill, président du Comité des services financiers de la Chambre, a aussi salut l’abrogation de la règle, la qualifiant de « manifestation claire d’un excès gouvernemental qui risque de délocaliser le développement des actifs numériques aux États-Unis ».
Un choix appuyé par l’administration Trump
Cette résolution doit encore être soumise à un second vote au Sénat avant d’être présentée au président Donald Trump, qui a déjà exprimé son soutien. David Sacks, tsar de l’IA et des cryptomonnaies à la Maison-Blanche, a affirmé que l’administration soutiendrait les efforts du Congrès pour annuler la règle relative au courtier DeFi.
Des fonctionnaires du Bureau de la gestion et du budget ont écrit que cette règle « étoufferait l’innovation américaine et susciterait des préoccupations en matière de confidentialité concernant le partage des données personnelles des contribuables, tout en imposant un fardeau de conformité sans précédent aux entreprises américaines de DeFi ».
Cependant, certains démocrates, tels que le représentant Lloyd Doggett, s’opposent à cette abrogation, affirmant qu’elle créerait un « vide légal pouvant être exploité par des fraudeurs fiscaux, des trafiquants de drogue et des financiers du terrorisme ».
L’abrogation de la règle du courtier DeFi de l’IRS constitue une victoire pour l’industrie de la cryptomonnaie aux États-Unis, mais soulève également des interrogations quant à la manière dont le pays réglera ce secteur en pleine expansion.
