Le droit en question. Le juge William Orrick a statué en faveur de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans son affrontement juridique avec Kraken, en rejetant l’un des arguments clés de défense de la plateforme crypto, qui affirmait que le Congrès n’avait pas conféré à la SEC l’autorité pour réguler les cryptomonnaies. Ce jugement pourrait avoir d’importantes répercussions sur tout le secteur de la crypto, d’autant plus que d’autres grandes entreprises comme Coinbase, Ripple et Binance s’appuient sur cette même notion pour se défendre contre les accusations de la SEC.
- Le juge Orrick a donné raison à la SEC dans son conflit avec Kraken, en refusant l’argument central selon lequel la SEC n’avait pas le pouvoir de réglementer les cryptomonnaies.
- Cette décision pourrait avoir des conséquences majeures sur l’industrie crypto, affectant d’autres grands acteurs tels que Coinbase, Ripple et Binance qui soutiennent des arguments similaires.
La « Major Questions Doctrine » écartée par le juge…
La « Major Questions Doctrine » est un principe qui limite la capacité des agences gouvernementales à exercer des pouvoirs non spécifiquement délégués par le Congrès. Dans le cas de Kraken, la plateforme avait soutenu que la SEC dépassait ses compétences en tentant de réguler les cryptomonnaies sans un mandat clair du législateur.
Cependant, le juge Orrick a déclaré que la SEC ne revendiquait pas un « pouvoir démesuré au-delà de ce que le Congrès aurait raisonnablement pu lui conférer ». Autrement dit, le juge estime que la régulation des cryptomonnaies par la SEC ne constitue pas une question majeure requérant une autorisation explicite du Congrès.
Bien que la SEC ait réussi à faire écarter la « Major Questions Doctrine », d’autres éléments demeurent à trancher dans ce litige, et le juge a en particulier laissé ouverte la possibilité d’une défense de Kraken sur la base du principe de « Fair Notice ».
…et une victoire partielle pour la SEC contre Kraken
Sur la base de ce principe, Kraken soutient que la SEC ne lui a pas fourni d’avis clair et juste l’informant qu’elle contrevenait à la loi. Le juge Orrick a reconnu que Kraken avait « plausiblement allégué » que la SEC n’avait pas respecté les procédures, ce qui pourrait constituer une violation du « due process », c’est-à-dire du droit à une procédure régulière.
Par conséquent, la SEC doit prouver qu’une autre entreprise à la place de Kraken aurait dû comprendre que le test de Howey — utilisé pour déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement — s’appliquait aux transactions sur le marché secondaire de la plateforme, et ce, sans qu’un avis explicite lui soit donné.
Cette décision représente un tournant dans le conflit entre la SEC et les plateformes crypto. En rejetant la « Major Questions Doctrine », le juge Orrick accorde à la SEC plus de pouvoir pour mener sa croisade contre les exchanges non enregistrés. Néanmoins, la lutte est loin d’être finie, car Kraken et d’autres acteurs de cette industrie continuent à contester le pouvoir de la SEC sur les cryptomonnaies.
Ce dossier sera sans doute l’une des premières affaires examinées par le nouveau groupe de travail de la régulation américaine sous la direction de Hester Pierce. Il est urgent pour les États-Unis de régler l’héritage des années Gensler et de se projeter vers l’avenir. Cependant, il est incertain que la régulation sous l’administration Trump donne carte blanche aux exchanges.
