Quel statut pour les NFT ? Hester Peirce, commissaire de la SEC, a récemment précisé que les NFT, même avec des mécanismes de redevances pour les créateurs, ne sont pas considérés comme des titres financiers. Cette déclaration survient après qu’OpenSea a demandé à la SEC de confirmer que les marketplaces NFT ne sont pas des bourses selon les lois fédérales sur les valeurs mobilières. La régulation avance rapidement aux États-Unis.
- La commissaire Hester Peirce a affirmé que les NFT avec redevances pour les créateurs ne sont pas des titres financiers.
- OpenSea a sollicité la SEC pour une reconnaissance que ces marketplaces ne constituent pas des bourses au sens des lois fédérales.
Les NFT ne sont pas des titres financiers selon la SEC
Hester Peirce a souligné que les NFT, visant à rémunérer les artistes par des redevances sur les reventes, ne sont pas considérés comme des titres financiers. Contrairement aux actions, les NFT sont des actifs programmables qui génèrent des revenus pour les développeurs ou artistes, similaires aux plateformes de streaming rémunérant les musiciens :
« Comme les plateformes de streaming paient des redevances à chaque fois qu’un utilisateur écoute une chanson ou regarde une vidéo, un NFT permet aux artistes de profiter de l’appréciation de leur travail après la vente initiale »
Hester Peirce, commissaire de la SEC – Source : document de la SEC
Oscar Franklin Tan, directeur juridique d’Atlas Development Services, a noté que les commentaires de Mme Peirce ont été souvent mal interprétés. Il a précisé que les NFT qui versent des redevances aux artistes ne sont pas des titres financiers, une interprétation qui s’avère juridiquement correcte mais souvent erronément rapportée :
« La SEC n’a jamais prohibé les contrats permettant aux artistes de percevoir des redevances sur les ventes secondaires, qu’elles soient basées sur papier ou sur des protocoles blockchain »
Oscar Franklin Tan, directeur juridique d’Atlas Development Services – Source : Cointelegraph
Il est donc crucial de comprendre que la réglementation des investissements ne se confond pas avec celle concernant le droit de propriété ou la rémunération des artistes.
OpenSea demande une clarification indispensable
OpenSea, le leader des places de marché NFT, a récemment sollicité la SEC pour préciser sa position sur les NFT. Dans une lettre à Hester Peirce, les avocats d’OpenSea ont plaidé pour que les marketplaces NFT soient exclues de la réglementation des exchanges selon les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Cette lettre a été envoyée après la clôture de l’enquête de la SEC sur OpenSea, interprétée comme une victoire pour l’industrie. Les représentants d’OpenSea ont soutenu que ces places de marché ne réalisaient pas elles-mêmes les transactions, mais jouaient simplement le rôle d’intermédiaires. Ils ont ainsi appelé la SEC à clarifier que les marketplaces NFT comme OpenSea ne sont pas des bourses d’échange.
Les déclarations de Mme Peirce et la demande d’OpenSea représentent une avancée significative dans la réglementation des NFT. Tandis que la SEC continue de rechercher le statut juridique des actifs numériques, les acteurs du secteur attendent une clarification qui pourrait favoriser l’innovation tout en protégeant les investisseurs.
