La Corée du Sud est l’un des pays ayant choisi de se tourner vers la régulation des cryptomonnaies et d’établir un cadre juridique pour réguler les activités des acteurs du secteur. Parallèlement, les autorités envisagent de permettre aux entreprises d’investir dans les actifs numériques, mais elles ont récemment décidé de retarder cette décision pour se concentrer sur la protection des investisseurs et la régulation des stablecoins. Voici les dernières déclarations de l’autorité de régulation financière sud-coréenne.
- La Corée du Sud a instauré un cadre juridique visant à protéger les investisseurs en cryptomonnaies, avec une loi adoptée en juillet 2024 applicable en deux phases, la seconde phase traitant de la réglementation des cryptomonnaies et des obligations des entreprises.
- La Commission des Services Financiers sud-coréenne a reporté sa décision sur l’autorisation d’investissement des entreprises dans les cryptomonnaies, en mettant l’accent sur la protection des investisseurs et les stablecoins.
La Corée du Sud établit un cadre légal pour protéger les investisseurs en cryptomonnaies…
Le 15 janvier dernier, la Commission des Services Financiers sud-coréenne (Financial Services Commission, FSC) a organisé une réunion du Comité sur les Actifs Virtuels pour discuter de la mise en œuvre de la seconde phase de la loi sur la protection des investisseurs.
Adoptée en juillet 2024, cette loi a été mise en œuvre en deux étapes. La première étape concernait la protection des utilisateurs, incluant des mesures pour sauvegarder les dépôts et réguler les pratiques commerciales déloyales.
La seconde phase va traiter la réglementation de l’émission et de la distribution des cryptomonnaies ainsi que les obligations de transparence pour les entreprises du secteur. Voici ce que Kim So-young, vice-présidente de la FSC, a déclaré à ce sujet :
« Nous entamons officiellement les discussions sur la deuxième phase de la loi. Une approche globale englobant les entreprises, les marchés et les utilisateurs est nécessaire. »
…mais retarde sa décision concernant l’investissement des entreprises dans les actifs numériques
En parallèle, le Comité a également débattu de la création d’un cadre réglementaire pour les stablecoins afin de réguler les transactions et les sociétés qui les émettent. Cependant, les observateurs attendaient particulièrement cette réunion comme le moment où la FSC allait finalement permettre aux entreprises d’investir dans les cryptomonnaies.
En effet, bien qu’aucune loi ne prohibe explicitement cela, les autorités ont jusqu’à présent demandé aux banques de ne pas proposer de comptes de trading pour les entreprises. Néanmoins, alors que l’annonce d’une telle décision était très attendue, la FSC a indiqué que le sujet était toujours à l’étude et que rien n’avait encore été décidé.
« La question de l’autorisation des comptes pour les entreprises, qui a été préalablement discutée, fait l’objet d’un examen approfondi… Nous vous communiquerons bientôt les résultats et prendrons rapidement les prochaines étapes. »
La Corée du Sud prend donc le temps nécessaire pour décider de l’autorisation d’investissement des entreprises dans les cryptomonnaies, tout en avançant dans la mise en place d’un cadre légal pour le marché. Pendant ce temps, le président sud-coréen Yoon Suk-yeol a été arrêté le 15 janvier 2025 à son domicile de Séoul, suite à sa destitution par l’Assemblée nationale le 14 décembre 2024.
