(R)évolution crypto. Imaginez financer vos projets sans avoir à vendre un seul satoshi. Ce n’est pas une illusion dans le monde de la crypto, mais plutôt la dernière avancée du Code monétaire et financier français. À partir du 30 avril 2025, un nouveau mécanisme de nantissement des crypto-actifs transforme le paysage des garanties bancaires. Une excellente nouvelle pour les crypto-hodlers !
- Un mécanisme innovant de nantissement d’actifs numériques a été introduit en France, permettant de financer des projets sans vendre ses cryptos.
- Ce cadre légal permet de nantir ses crypto-actifs pour obtenir un prêt en euros, tout en maintenant une neutralité fiscale.
Le crédit lombard version 3.0 : Une mécanique fine d’ingénierie patrimoniale
Pour ceux qui ne sont pas familiers, le crédit lombard désigne un prêt garanti par un actif. Autrefois, on déposait des objets de valeur chez un prêteur, maintenant on met en gage ses bitcoins auprès d’une banque.
Avec cette réforme législative partagée par des experts sur les réseaux sociaux, il est désormais possible de nantir vos crypto-actifs en France pour obtenir un prêt en euros auprès d’une banque ou néobanque, sans avoir à liquider vos précieux tokens.
Le principe est simple : utiliser la valeur de ses actifs sans les vendre. Par exemple, Paul, un investisseur à long terme, dépose 100 000 € de bitcoins pour obtenir un prêt de 40 000 €. Il conserve ses actifs tout en bénéficiant de leur valeur.
Crypto + TradFi : un mariage tant attendu
Pendant ce temps, le contribuable peut profiter de sa liquidité, alors que le fisc attend, voire montre des signes d’impatience.
Il est clair que dans l’univers des prêts collatéralisés DeFi, des systèmes similaires existaient déjà . Vous déposiez vos cryptos dans un smart contract pour obtenir des stablecoins. Mais tout cela restait circulaire, sans possibilité de dépenser comme un euro. Ce nouveau cadre légal établit un lien entre l’économie crypto et le système bancaire traditionnel, permettant d’accéder à des liquidités en euros contre un gage crypto, sous un cadre légal et fiscalement neutre pour l’instant. Mais prudence, le flou législatif persiste.
Bien que cette innovation présente des avantages, le crédit lombard pose des interrogations fiscales. L’avocat Arnaud Touati exprime son opinion :
« Malgré ses avantages, le crédit lombard soulève des questions fiscales. Les régulations restent floues concernant la déclaration des plus-values sur les actifs nantis. Les approches varient entre les juridictions, ce qui nécessite une vigilance accrue pour rester conforme. En France, un prêt garanti par des cryptos ne devrait pas engendrer d’impôts, mais ce point reste débattu parmi les fiscalistes. Nous recommandons donc de consulter un juriste pour clarifier la situation. »
De plus, le législateur européen envisage de créer un régime spécifique pour le nantissement des crypto-actifs, inspiré du nantissement de compte titres pour les DEEP, introduit par la loi PACTE, afin de mieux encadrer ces opérations et protéger les droits des patrimoines. Cela pourrait également favoriser une adoption plus large du crédit lombard dans un cadre réglementaire stabilisé.
Quoiqu’il en soit, ce nouveau mécanisme de nantissement d’actifs numériques marque un tournant. Il représente l’intégration de la crypto dans le droit des garanties et établit un pont légal vers une finance hybride. Reste à voir combien de temps ce vide fiscal persistera avant une intervention législative. En attendant, pour les crypto-holdings français, c’est le moment d’exploiter vos satoshis plutôt que de les laisser dans un wallet froid.
