La SEC dans l’impasse. À la suite de la procédure judiciaire entre Coinbase et la SEC, l’agence américaine a perdu sa demande de révision du jugement rendu en juillet dernier. En effet, la juge Failla a déterminé que la question de l’applicabilité des lois sur les valeurs mobilières aux cryptomonnaies est une « question de première impression », c’est-à -dire un sujet inédit que les tribunaux doivent examiner pour la première fois.
- La juge Failla a accordé à Coinbase le droit d’interjeter appel, jugeant la question du statut des cryptomonnaies comme une « question de première impression ».
- La décision de la Cour d’appel du deuxième circuit pourrait avoir un impact significatif sur le statut légal des crypto-actifs ainsi que sur d’autres affaires similaires, comme celle de Ripple Labs.
SEC contre Coinbase : le juge prend le temps d’étudier la question
En détail, la juge en charge de l’affaire a autorisé Coinbase à faire appel de cette décision devant la Cour d’appel du deuxième circuit, qui l’une des treize cours d’appel fédérales aux États-Unis. Cette cour devra décider si elle accepte d’entendre l’appel de Coinbase et si elle confirme ou infirme la décision de la juge Failla. Si elle confirme, le procès pourra reprendre sous la direction de la juge Failla ; sinon, le procès pourrait être annulé ou transféré à un autre tribunal.
Cette décision est un revers pour la SEC, qui espérait poursuivre Coinbase pour vente de crypto-actifs sans respecter les lois sur les valeurs mobilières. La SEC soutient que la vente de nombreux crypto-actifs est illégale sous la législation actuelle et qu’il n’est pas nécessaire d’établir de nouvelles règles pour réguler ce marché. De son côté, Coinbase affirme que les crypto-actifs ne relèvent pas des valeurs mobilières et doivent être régis par un cadre juridique approprié. Vous n’avez pas tout compris ? C’est normal, chers lecteurs : bienvenue dans les méandres de la justice américaine.
« Malgré l’opposition forte de la SEC, la juge Failla a AUTORISÉ notre demande de faire appel et a SUSPENDU le litige devant le tribunal de district. Nous apprécions l’examen attentif de la Cour. Passons au deuxième circuit. »
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase – Source
Un précédent juridique pour Coinbase en vue ?
Comprenons la situation. Aux États-Unis, un appel interlocutoire est une procédure rare qui permet de contester une décision avant que le juge n’ait rendu son verdict final sur un dossier. Dans ce cas particulier, la juge Katherine Polk Failla du district sud de New York a octroyé cette possibilité à Coinbase, suspendant temporairement les poursuites de la SEC. Cela a été jugé justifié par la complexité des questions soulevées, notamment l’application du Howey Test (qui détermine si un actif est une valeur mobilière) aux crypto-actifs, nécessitant des clarifications juridiques avant de continuer.
Le cas sera donc examiné par la Cour d’appel du deuxième circuit, une cour fédérale qui traite des appels dans cette juridiction. Son rôle sera de décider si la décision initiale de la juge Failla quant à l’application du Howey Test était correcte ou non. Ce processus pourrait influencer l’issue générale de l’affaire et établir un précédent juridique pour l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis. En attendant, l’affaire entre Coinbase et la SEC est suspendue, et Coinbase voit cela comme une victoire partielle face à l’incertitude réglementaire que la SEC tente d’imposer.
Quelles seront les implications pour les cryptomonnaies ?
La décision de la Cour d’appel du deuxième circuit pourrait avoir des répercussions significatives sur l’ensemble du marché des cryptomonnaies aux États-Unis, en clarifiant le statut légal des crypto-actifs et en définissant le rôle de la SEC dans leur régulation. Elle pourrait également influencer d’autres affaires similaires en cours, comme celle entre la SEC et Ripple Labs, le créateur du jeton XRP. Rappelons que la SEC a fait appel de la décision du juge Torres qui avait jugé en faveur de Ripple Labs, mais le verdict de la Cour d’appel du deuxième circuit n’est pas encore connu.
Le bras de fer entre la SEC et Coinbase n’est donc pas près de s’achever, et il pourrait bien se prolonger sur plusieurs mois, voire années. En attendant, le secteur des cryptomonnaies continue de croître aux États-Unis et à l’international, et ce, malgré les fluctuations du macro-environnement économique.
