Une décision très attendue. La communauté des cryptomonnaies attend une clarification réglementaire concernant la qualification des transactions de cryptomonnaies, et si elles sont considérées comme des contrats d’investissement, les reclassifiant ainsi comme des titres financiers. Ce dilemme est au cœur du conflit qui oppose Coinbase à la Securities and Exchange Commission (SEC), et dans un nouveau développement, la plateforme d’échange a saisi la Cour d’appel du deuxième circuit pour juger de cette question cruciale pour l’industrie des cryptomonnaies. Est-ce enfin une lueur d’espoir pour les exchanges américains ?
- Coinbase a saisi la Cour d’appel pour obtenir une clarification essentielle sur le statut des transactions de cryptomonnaies, en plein litige avec la SEC.
- L’issue de cet appel pourrait redéfinir le cadre réglementaire des cryptomonnaies, avec des implications importantes pour l’autorité de la SEC.
Une question de « grande importance » pour l’industrie crypto
Dans un dossier déposé le 21 janvier, Coinbase a souligné que la compréhension de la nature des transactions cryptos est d’une « importance immense pour l’industrie ». La société affirme qu’en l’absence d’une décision claire, les acteurs du marché se retrouveront confrontés à des réglementations disparates selon les juridictions, engendrant ainsi une incertitude réglementaire significative :
« Cette affaire représente une opportunité idéale pour aborder cette question et donner des règles claires à cette industrie de plusieurs milliers de milliards de dollars. »
Équipe juridique de Coinbase dans un dossier déposé auprès du juge – Source : Cointelegraph
Pour mémoire, la SEC a poursuivi Coinbase en juin 2023, l’accusant d’agir en tant que bourse de titres non enregistrés. Coinbase, quant à elle, défend que les transactions effectuées sur sa plateforme ne sont pas des « transactions de titres », mais plutôt des ventes d’actifs numériques, distinctes des titres traditionnels comme les actions ou les obligations.
Un appel qui pourrait faire jurisprudence et changer les règles du jeu
La demande de Coinbase fait suite à une décision de la juge fédérale de New York, Katherine Failla, qui a récemment permis un appel interlocutoire. Cela fait suite à des jugements contradictoires sur les affaires de la SEC contre Ripple Labs et Terraform Labs, où les juges ont interprété différemment ce qui constitue un titre.
Coinbase espère que cet appel servira de point tournant décisif pour établir les règles concernant le trading secondaire d’actifs numériques. La question de savoir si ces transactions relèvent de contrats d’investissement a provoqué des désaccords au sein des tribunaux de district, et un verdict de la Cour d’appel pourrait enfin offrir la clarté tant souhaitée.
Alors que la cryptomonnaie continue de croître en popularité, le conflit juridique entre Coinbase et la SEC pourrait bien façonner l’avenir réglementaire de l’ensemble du secteur. Un verdict favorable à Coinbase pourrait restreindre l’autorité de la SEC sur les échanges cryptos, tandis qu’une victoire de la SEC renforcerait son pouvoir sur des plateformes comme Coinbase. La réponse de la Cour d’appel est actuellement attendue avec impatience par l’ensemble de la cryptosphère.
