California Dream. La Californie est un État plutôt crypto-friendly, et en 2022, le gouverneur avait signé un décret encourageant l’adoption des cryptomonnaies. Cependant, une nouvelle loi pourrait compliquer cette relation, car l’État envisage de saisir les cryptos inactives depuis plus de trois ans. Cette proposition a suscité des inquiétudes au sein de la communauté crypto. Vraiment ?
- Le projet de loi AB 1052 permet la saisie des cryptomonnaies inactives depuis plus de trois ans.
- La communauté crypto réagit fortement, craignant pour la vie privée et les principes éthiques cypherpunk.
La Californie envisage de saisir les cryptos inactives depuis plus de 3 ans
Ce mardi, l’Assemblée de Californie a voté en faveur du projet de loi AB 1052, qui vise à réguler les paiements en cryptomonnaies et les activités commerciales associées dans l’État.
Une disposition du projet de loi a particulièrement inquiété les investisseurs en crypto, car elle permettrait à l’État de saisir des avoirs numériques non réclamés par les utilisateurs des exchanges après trois ans d’inaction.
Concrètement, les détenteurs de cryptomonnaies doivent réaliser « un acte d’intérêt de propriété » au moins tous les trois ans, que ce soit via une transaction ou simplement en accédant à leurs comptes.
Sans activité pendant cette période, les cryptomonnaies pourraient devenir provisoirement la propriété de l’État. Toutefois, une fois saisies, ces cryptos ne seront pas liquidées mais conservées par un dépositaire, permettant ainsi aux clients de les récupérer ultérieurement.
La communauté crypto en émoi
Cette proposition a, sans surprise, été mal accueillie par la communauté crypto. Beaucoup critiquent cette mesure, la considérant comme une atteinte à la vie privée et aux principes cypherpunk qui sous-tendent le mouvement Bitcoin.
En réponse, certains défenseurs de la loi ont essayé de rassurer les investisseurs en expliquant que cette législation sur les bien non réclamés s’applique aussi aux actifs traditionnels, allant donc simplement s’appliquer aux cryptomonnaies.
Eric Peterson, directeur de politique au Satoshi Action Fund, a déclaré sur X que les appréhensions concernant la saisie permanente des bitcoins par les autorités californiennes étaient « incroyablement incorrectes ».
« Lorsque votre bitcoin est considéré comme un bien non réclamé par un exchange, il reste sous forme de bitcoin à récupérer. Vous pouvez ensuite le récupérer auprès de la Californie en bitcoin. »
Eric Peterson, directeur de politique au Satoshi Action Fund
Le projet de loi doit maintenant passer par le Sénat de Californie, où il pourrait être revu, rejeté ou adopté tel quel. Si approuvé, cela ferait des cryptomonnaies des biens non réclamés, soumis à des règles similaires à celles des actifs traditionnels.
Finalement, cela représente une forme de normalisation de la cryptomonnaie en Californie. Les crypto-actifs seront considérés sur un pied d’égalité avec d’autres actifs numériques. Pas de quoi s’affoler, il suffira que les Californiens se connectent au moins une fois tous les trois ans à leur plateforme pour éviter cette directive. En tant qu’adepte de la crypto, il est difficile d’imaginer quelqu’un rester éloigné de son portefeuille aussi longtemps !
