Adieux veaux, vaches, cochons… La semaine dernière, lorsque la nouvelle d’un amendement a circulé, l’euphorie était palpable au sein de la communauté crypto française, qui espérait une victoire imminente. L’idée d’exploiter les excédents de production électrique pour miner du bitcoin sur le sol français semblait prometteuse. Malheureusement, cet amendement n’a pas avancé et a été jugé irrecevable selon l’article 98. Voici un début d’explications.
Adieux les rêves de minage de bitcoin made in France
Le 13 juin 2025, un groupe de parlementaires a déposé un amendement dans le cadre de la loi « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », visant à évaluer l’opportunité de développer le minage de Bitcoin sur le territoire national.
Le texte, qui a depuis été retiré, stipulait en substance:
« Le présent amendement vise à objectiver, à travers un rapport d’évaluation remis au Parlement, les conditions dans lesquelles le minage de Bitcoin pourrait être mobilisé comme outil au service du système électrique français. À l’heure où la France cherche à optimiser la gestion de ses surplus de production électrique — en particulier d’origine nucléaire ou renouvelable — le minage de Bitcoin offre des caractéristiques techniques uniques : il est hautement flexible, activable à la demande, localisable près des sites de production, et sans impact sur la continuité de l’approvisionnement. »
Amendement 547 – Source : Assemblée Nationale
L’article 98 du règlement de l’Assemblée Nationale invoqué
Mais aujourd’hui, c’est la déception: l’amendement a été déclaré « irrecevable après publication, en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale ». Peu d’informations sont disponibles, mais voici ce que l’on peut déduire.
Le recours à cet article indique souvent une sanction pour un cavalier législatif, c’est-à -dire « une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) qui n’a aucun lien avec le texte en question ».
Il se pourrait que la mention du mot Bitcoin et celle du minage dans le cadre de la loi « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » aient été jugées hors sujet.
Nous attendons de voir si d’autres informations émergeront des députés ayant présenté l’amendement. Pour l’instant, c’est un retour à la case départ pour le minage en France. À l’avenir, il sera important de peaufiner le texte et d’espérer que les représentants du peuple réagiront positivement aux arguments de l’industrie.
