Binance transféré son procès en Floride Dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent présumé, une juge américaine a jugé approprié de déplacer la plainte contre Binance vers le district sud de la Floride, en s’appuyant sur la règle du « premier déposant ». En effet, une’affaire similaire était déjà en cours dans cette juridiction depuis juin 2023. Cette évolution est-elle salutaire pour le leader des échanges ?
- Une juge a transféré la plainte contre Binance au district sud de la Floride, invoquant la règle du « premier déposant ».
- Cette décision fait suite aux accusations de blanchiment d’argent présumé impliquant Binance et son ancien PDG, Changpeng Zhao.
Regroupement de deux affaires contre Binance en Floride
En août 2024, trois investisseurs ont déposé une plainte à Washington contre Binance, en alléguant que leurs cryptomonnaies volées avaient été utilisées sur la plateforme pour être blanchies.
Ce n’est toutefois pas la première fois qu’une telle action est intentée contre Binance. Une procédure similaire avait été engagée un an auparavant dans les tribunaux de Floride, accusant Binance d’avoir facilité la conversion de cryptomonnaies volées.
Bien que les deux plaintes traitent de situations légèrement différentes, elles relèvent toutes deux de procédures de blanchiment semblables. Cela explique pourquoi elles ont été regroupées en Floride.
La juge Barbara Rothstein a appliqué une logique rigoureuse à cette décision, affirmant dans sa déclaration officielle que « les catégories de demandeurs sont suffisamment similaires pour justifier l’application de la règle du premier déposant ».
Comprendre la règle du « premier déposant »
La règle du « premier déposant » permet à un tribunal de refuser de statuer sur une affaire si une plainte similaire a déjà été enregistrée dans un autre district. Ainsi, le tribunal qui a examiné l’affaire en premier conserve l’autorité sur celle-ci.
La juge Barbara Rothstein a donc estimé que les deux affaires étaient suffisamment analogues pour justifier l’application de cette règle, et a décidé de transférer l’affaire de Washington vers la Floride.
Les avocats des plaignants de Washington ont contesté cette décision, soutenant que leur affaire diffère de celle de Floride en ajoutant d’autres accusations telles que la mise en cause de Changpeng Zhao (CZ) comme défendeur. Ils ont également fait valoir que ce transfert pourrait retarder les deux actions en justice, nuisant ainsi à tous les plaignants.
Cette décision constitue une nouvelle phase dans les défis juridiques auxquels Binance fait face aux États-Unis. La juge Rothstein a déclaré que le transfert de la poursuite pourrait, au contraire, améliorer l’efficacité, évitant ainsi les litiges superflus, ce qui est précisément l’un des objectifs de la règle du « premier déposant ». Ce développement représente une étape supplémentaire dans les confrontations judiciaires de Binance aux États-Unis.
