Better Markets, une organisation à but non lucratif œuvrant pour la protection des investisseurs en promouvant des marchés financiers équitables, sûrs et transparents, a soumis un mémoire d’amicus curiae en soutien à la Securities Exchange Commission (SEC) dans sa confrontation judiciaire avec Ripple Labs, Inc.
Qu’est-ce que le mémoire d’Amicus Curiae ?
Amicus curiae est une expression latine signifiant « ami de la cour ». Ces documents présentés au tribunal apportent des informations supplémentaires, une analyse ou une perspective sur les questions examinées. L’objectif principal est d’assister le tribunal dans la prise de décisions éclairées en fournissant des informations qui pourraient ne pas être disponibles pour les parties directement engagées dans l’affaire.
Pourquoi Better Markets a-t-il déposé un mémoire en faveur de la SEC ?
Dans son mémoire, Better Markets a soutenu que le refus du tribunal de considérer le XRP comme un titre compliquait la tâche pour eux et pour la SEC de protéger les investisseurs contre des pertes financières. L’organisation à but non lucratif a également souligné que l’interprétation du critère de Howey était trop restrictive, omettant de prendre en compte les efforts promotionnels de Ripple, tels que les campagnes sur les réseaux sociaux et des témoignages publics qui ont conduit les investisseurs à espérer des bénéfices. Ces efforts visaient principalement à faire monter le prix du jeton XRP.
Le mémoire insiste sur le fait que la décision actuelle pourrait faciliter la fraude et la manipulation, tout en créant des lacunes sur le plan réglementaire.
Cela affectera-t-il le cas Ripple vs SEC ?
La SEC considère le XRP de Ripple comme un titre et souhaite qu’il soit régi par les mêmes règles que les titres financiers. L’introduction de ce mémoire renforce l’importance de cette affaire pour l’ensemble du secteur, car elle pourrait influencer la classification et la régulation des crypto-monnaies. Better Markets appelle le tribunal à annuler la décision du tribunal inférieur afin de protéger les investisseurs et préserver l’intégrité du marché financier.
Le CLO de Ripple, Stuart Alderoty, a suggéré dans l’un de ses tweets que l’affaire pourrait être abandonnée par une future administration. Reste à savoir si ce mémoire influencera la décision finale du tribunal ou si l’affaire sera effectivement abandonnée comme l’évoque Alderoty. Seul le temps nous le dira, mais l’issue de cette affaire aura certainement des répercussions majeures sur l’industrie.
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Source : Crypto Newz
Résumé : Better Markets a déposé un mémoire d’amicus curiae en soutien à la SEC dans son affaire contre Ripple Labs. L’organisation souligne les difficultés à protéger les investisseurs en raison de la décision du tribunal de ne pas classer le XRP comme un titre, ce qui pourrait engendrer plus de fraudes et de manipulations. L’issue de cette affaire sera déterminante pour la régulation des crypto-monnaies.
