Selon la Securities and Exchange Commission (#SEC), #Coinbase était consciente des violations des lois sur les #valeurs mobilières et a même averti certains de ses actionnaires des risques.
La SEC répond à Coinbase
La SEC des États-Unis a enfin répondu aux affirmations de Coinbase selon lesquelles elle n’a pas compétence pour réglementer les activités de la bourse de #cryptomonnaies.
Tout a commencé le 6 juin 2023, lorsque l’organisme de réglementation américain a déposé des accusations contre Coinbase, affirmant que la bourse de cryptomonnaies avait proposé aux investisseurs des “#titres non enregistrés” depuis 2019. Les titres non enregistrés en question étaient plusieurs cryptomonnaies.
Dans sa lettre récente, la SEC s’est adressée à un juge de district et a fait valoir que Coinbase, en tant qu’entité “de plusieurs milliards de dollars conseillée par des avocats spécialisés”, avait délibérément ignoré des décennies de précédents juridiques établis, notamment le célèbre test de Howey, dans le but de créer ses propres critères pour déterminer ce qui constitue un contrat d’investissement.
Coinbase a-t-elle reconnu les lois sur les valeurs mobilières ?
La réponse de la SEC a mis en évidence le fait que Coinbase elle-même reconnaissait le risque que les actifs échangés sur sa plateforme puissent être considérés comme des valeurs mobilières. Le régulateur a cité les déclarations publiques de Coinbase depuis son introduction en bourse, mettant l’accent sur le fait que l’entreprise avait régulièrement informé les actionnaires des violations potentielles des lois fédérales sur les valeurs mobilières découlant de ses activités.
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La SEC a également présenté des preuves montrant que la société de cryptomonnaies était bien consciente des lois fédérales sur les valeurs mobilières et de leur application aux activités de la bourse. La lettre affirmait également que l’équipe de Coinbase avait même communiqué aux actionnaires les violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières et les risques associés.
Un extrait de la lettre se lit comme suit :
“Depuis sa cotation en bourse, Coinbase a régulièrement informé ses actionnaires du risque que les actifs crypto échangés sur sa plateforme puissent être considérés comme des titres et que ses activités pourraient donc enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières.”
Coinbase conteste le manque de juridiction
Cette lettre de la SEC est une réponse directe à une précédente requête déposée par Coinbase le 28 juin, dans laquelle cette dernière demandait à la cour de rejeter l’affaire pour défaut de juridiction et soutenait que la SEC n’avait pas suivi la procédure régulière.
Coinbase faisait référence à une déclaration présumée du président de la SEC, Gary Gensler, lors de son audition devant le Congrès, où il aurait affirmé que la régulation du marché des échanges de cryptomonnaies ne relevait pas du champ d’action de la SEC et que seul le Congrès pouvait conférer de tels pouvoirs réglementaires.
Coinbase a également souligné que, bien qu’étant une société publique depuis deux ans, ce n’est que récemment que la SEC a porté des accusations contre la bourse pour des activités qui avaient été décrites en détail à l’autorité de régulation et au public.
L’issue de cette affaire aura des répercussions importantes sur la réglementation des cryptomonnaies et sur la manière dont elles sont échangées aux États-Unis. Alors que la bataille juridique entre Coinbase et la SEC se poursuit, les acteurs du marché attendent avec impatience une résolution qui pourrait façonner l’avenir de l’industrie des cryptomonnaies.
